C'est la loi du 27 juillet 1917 qui instituent les Pupilles de la Nation.

pupille de la nation

La Nation adopte tout orphelin dont le parent ou le soutien de famille est mort à l'ennemi ou de blessure ou maladie contractée pendant la guerre.

Sont associés à ces orphelins, tout enfant :

  • né avant la fin des hostilités ou dans les 300 jours qui ont suivi la cessation des activités, soit, né au plus tard le 8 septembre 1919,
  • dont le parent, du fait de ses blessures et/ou maladies contractées durant le conflit, ne peut pouvoir à ses obligations et charges de famille,
  • dont le parent a été porté disparu et qu'il a été reconnu "Mort pour la France",
  • dont le parent est titulaire d'une pension d'invalidité au titre des lois des 31 mars et 24 juin 1919,
  • victime de la guerre au sens de la loi du 24 juin 1919.

Afin que le ou les enfant(s) soit(ent) reconnu(s) Pupille de la Nation, le représentant légal doit déposer une demande d’adoption auprès du Procureur de la République de son arrondissement.

La Nation doit réparer un préjudice moral : à tout acte de décès d'un "Mort pour la France" doit correspondre une mention marginale dans l'acte de naissance d'un descendant "Adopté par la Nation".  La Nation a adopté une dette sacrée envers ces Pupilles de la Nation, ce ne sont pas des enfants assistés. Ce titre d'honneur est un droit jusqu'à la majorité, soir les vingt-et-un ans de l'enfant.

Si les subventions accordées aux veuves et aux orphelins ne suffisent pas, l'Etat accorde aux Pupilles de la Nation une subvention proportionnée à leurs besoins matériels, subvention accordée jusqu'à l'âge de treize ans de l'enfant.  A partir de cet âge, elle peut être remplacée par les subventions d'étude ou d'apprentissage.

L'application de cette loi est confiée à l'Office National des Pupilles de la Nation dont le siège est à Paris (75).

Si le dossier d'adoption est refusé lors d'un jugement, ce dernier peut être interjeté appel dans le délai d'un moi par le représentant légal.

C'est ainsi que certains enfants d'une même fratrie ne sont pas tous reconnus Pupilles de la Nation. Exemple concret, les dates sont exactes mais les noms des enfants sont imaginés…

Chisostôme Athanase, né en 1884 a participé à la grande guerre. Il est revenu blessé et perçoit une pension. Le 10 août 1923, le Tribunal de Grande Instance d'arrondissement de la commune où il réside, refuse la reconnaissance de Pupille de la Nation pour deux de ses six enfants. Cela surprend mais la loi est appliquée :

  • Marie Charlotte est née le 6 avril 1906,
  • Juliette Marie est née le 13 mai 1908,
  • Germaine Jeanne est née le 6 août 1910,
  • Marguerite Jeanne est née le 30 juin 1915,
  • Joseph Mathurin est né le 30 décembre 1920,
  • Jacques Eugène est né le 22 décembre 1922.

Au regard de la loi, les quatre filles sont nées avant ou pendant le conflit, les deux garçons sont nés après le délai des 300 jours…

Cela peut sembler injuste, anormal, mais la loi reste la loi. Les deux garçons sont nés plus de deux années après la fin des hostilités ; la question à se poser est la suivante : "En quoi la Nation peut-elle être rendue pour responsable des problèmes d'entretien et d'éducation pour les deux plus jeunes ?" En effet, la Nation a "pris" un père à quatre fillettes mais pas aux deux garçons…