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Antequam... la généalogie !
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  • La généalogie vue autrement... Antequam, Christiane MENOT, est une généalogiste familiale professionnelle qui n'oublie pas ses trente années d'expérience en tant que généalogiste amateur...!
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29 juillet 2016

Le service militaire

 

Soldat au 19ème siècle

Le service militaire a été aboli en 2001 sur une décision de Jacques CHIRAC, alors Président de la République. Fallait-il carrément le supprimer ou plus simplement lui donner un coup de neuf ? Mais ? Qu'en était-il du service militaire "avant" ?

Le 5 septembre 1798 (19 fructidor an 6), Le général JOURDAN et le député Pierre DEBREL sont à l'origine d'une loi instituant le service militaire obligatoire. La conscription a lieu dès l'âge de vingt ans jusqu'à celui de vingt-cinq. La loi fixant le nombre de conscrits devant faire leur service, seuls les plus jeunes de chaque classe seront appelés !

Ceux qui ne se présenteront pas dans les délais prescrits perdront leurs droits de citoyens, seront poursuivis et punis en tant que déserteurs.

Le 29 décembre 1804 (8 nivôse an XIII), un décret impérial institue le Conseil de révision et… le tirage au sort.

Le Conseil de Révision composé d'un maire de chaque commune du canton, d'un officier de recrutement, d'un officier de gendarmerie, d'un médecin agréé par le préfet. Le rôle de ce Conseil est de statuer sur le principe de "bon pour le service". Le conscrit sera mesuré à l'aide d'une toise ; la taille minimale est de 1,544 mètre. Si le conscrit est plus petit, il est inscrit dans son dossier "incapable" comme incapable de fournir l'effort physique demandé à la guerre…

Le Sous-préfet a la charge de la sélection des conscrits dans ceux jugés "bon". Chaque conscrit a un numéro d'ordre, un billet portant l'inscription de ce numéro est mis dans une urne. Chacun leur tour, les conscrits vont tirer un numéro qui donnera l'ordre d'inscription pour le départ au service militaire : seuls les premiers partent ! La liste est ensuite officielle : ceux qui partent pour le service, ceux qui sont dans la réserve et les derniers qui sont sursitaires.

Ceux qui avaient été tirés au sort pour le service, pouvaient, par acte notarié, se faire "remplacer". Ce sont surtout les fils de familles riches qui pouvaient se permettre de payer un remplaçant !

Le 10 mars 1818, la loi Gouvion-Saint-Cyr établit le recrutement par engagement et par tirage au sort. Cette loi est remplacée par celle du 26 avril 1855, qui autorise le paiement à l'état d'une taxe en remplacement du service militaire. Il y a donc moins de conscrits : perte d'environ 18 000 hommes en 1859 !

Le 15 juillet 1899, la loi Freycinet supprime les dispenses aux enseignants, religieux, élèves des grandes écoles.

Le 21 mars 1905, la loi Bertheaux supprime le tirage au sort, les exemptions, les remplacements : le service militaire est obligatoire pour tous.

Le 3 février 1912 le décret n° 3668 met en place un service militaire par tirage au sort pour les indigènes algériens. Le décret du 7 février 1912 institue le recrutement des tirailleurs sénégalais, en précisant qu'ils peuvent même être appelés à faire leur service en dehors du département du Sénégal.

Le 7 août 1913, la loi Barthoux déclare le recensement à 19 ans et non à 20 ans, ainsi, la classe 1913 est appelée en 1913 et non en 1914.

 

http://lewebpedagogique.com/periers/histoire/

 

En 1923, les classes préparatoires sont créées : la préparation militaire supérieure permet à certains appelés d'être officiers pendant la durée de leur service.

Le 9 juillet 1965, la loi Messmer instaure un service national et non plus militaire et crée deux formes de services civils : l'aide technique et la coopération. Le conseil de révision disparaît et ce sont les centres de sélection qui apparaissent, là où le futur soldat passe ses "trois jours".

Le 9 juillet 1970, le sursis n'est plus autorisé. L'appel se fait entre 18 et 21 ans et le service national est accessible aux femmes sous forme de volontariat.

Le 31 août 1972, le Code du service national est mis en place avec toutes ses lois et décrets applicables.

Le 8 juillet 1983, le statut d'objecteur de conscience, apparut en 1963, est clairement défini et le service national dans la gendarmerie prend sa forme définitive.

Le 7 août 1985, le service national civil dans la police est mis en place.

Le 4 janvier 1992, la loi Joxe diminue la durée du service nationale de 12 à 10 mois, sauf pour les objecteurs de conscience, 20 mois. Le service civil remplace le service de défense.

Suite à l'annonce de Jacques CHIRAC, Prédisent de la République en 1996, le 8 novembre 1997, la loi 97-1019 met un terme définitif au service national. La conscription est remplacée par une Journée d'Appel de Préparation à la Défense, elle est suspendue pour tous les jeunes gens nés après 1979.

Ceux qui doivent être appelés résistent et le taux d'insoumission augmente. Le 27 juin 2001, le décret 2001-550 met fin au service militaire et les appelés sous les drapeaux sont tous libérés du service le 30 novembre de la même année.

Le 1er janvier 2015, François HOLLANDE, Président de la République, crée le Service Militaire Volontaire.

La durée du Service militaire 

Année

Durée

Année

Durée

1798

5 ans

1920

12 mois

1818

6 ans

1923

18 mois

1824

8 ans

1945

12 mois

1832

7 ans

1959

2 ans

1868

5 ans

1962 (Guerre d'Algérie)

30 mois

1905

2 ans

1965

16 mois

1913

3 ans

1970

12 mois

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