Challenge UPro-G : les conseil de famille des enfants VIGNIER...

Si, dans votre généalogie, vous avez des enfants mineurs orphelins de père et/ou de mère, vous devez chercher un conseil de famille qui a statué sur le subrogé tuteur ou le tuteur…

Le 8 janvier 1846, à Cheverny, dans le Loir-et-Cher, Silvain VIGNIER épouse Madeleine Françoise BOUTON. Au décès de Silvain, le 11 décembre 1853 à Oisly, Loir-et-Cher, le couple a 4 enfants : Silvine, 9 ans, Joséphine, 7 ans, Madeleine, 4 ans, et Eugénie, 2 ans.  

La loi du 5 germinal an XI précise qu'après le décès de l'un ou l'autre des parents, la tutelle des enfants mineurs et non émancipés appartient de plein droit au survivant des pères et mères. Le conseil de famille est convoqué soit sur les réquisition et la diligence des parents du mineur, de ses créanciers ou d'autres parties intéressées. Il faut poursuivre devant le juge de paix du domicile du mineur. Le conseil est formé, non compris le juge de paix, de six parents ou alliés, pris tant dans la commune où la tutelle est ouverte que dans le distance de deux myriamètres, moitié du côté paternel, moitié du côté maternel.

Pourtant, Madeleine ne convoque pas le Conseil de famille ! Elle est enceinte ! Sait-elle ce que la loi ci-dessus lui impose ? L'article 387 de cette loi précise que "si lors du décès du mari, la femme est enceinte, il sera nommé un curateur au ventre par le conseil de famille. A la naissance de l'enfant, la mère en deviendra tutrice et le curateur sera de plein droit le subrogé tuteur". Au lieu de se préoccuper de la convocation de parents et alliés pour la protection de ses enfants, elle quitte Oisly, et accouche d'une petite Flavie, le 17 mars 1854 à Feings, dans le Loir-et-Cher.

Le 8 avril 1863, Silvine, la fille aînée décède à Fresnes. En 1866, Madeleine habite à Contres. Tout d'abord, "A la folie" selon les indications de l'acte de décès de sa fille Flavie, le 3 février, puis "Route de Sassay", au vu de son propre acte de décès, le 30 novembre. Le recensement de population a été validé et signé par le maire le 1^er juin 1866, mais, aucune trace de Madeleine et de ses filles…

Fin novembre, aux obsèques de Madeleine BOUTON veuve VIGNIER, la famille se recueille auprès des trois filles : Joséphine, 20 ans, Madeleine, 17 ans, et Eugénie, 15 ans. Une question importante se pose… Les enfants étant mineures, il faut prendre une décision et, donc, réunir un Conseil de famille.  

Le 10 décembre 1866, c'est Pierre Auguste GAGNEUX, oncle maternel par alliance des enfants mineurs qui prends la décision de convoquer le Conseil de famille en vue de leur donner un tuteur et un subrogé tuteur…

Se présentent :

• du côté paternel, deux cousins, Silvain et Isidore DUHOUX, 23 et 21 ans. Seule Silvain se propose, deux amis seront donc aussi présents,
• du côté maternel, Jean BOUTON, 42 ans, demeurant à Pontlevoy, marié, une fille, Pierre Auguste GAGNEUX, 55 ans, demeurant à Fresnes, marié, sans enfant, et Jean François DUBOIS, 44 ans, demeurant à Cheverny, marié, père d'au moins quatre enfants.

Après concertation, Pierre Auguste GAGNEUX est désigné tuteur et Silvain DUHOUX, subrogé tuteur. Naturellement, ils acceptent cette responsabilité.

Six mois ont passé, et le conseil de famille se réunit à nouveau pour autoriser Joséphine Henriette à épouser Emile François NAVIL, le 25 juin 1867 à Contres.

Y aura-t-il eu un autre conseil après le décès de Pierre Auguste GAGNEUX, le 26 juin 1870 ? Peut-être car Madeleine Alexandrine est encore mineure mais… seulement pour trois mois encore !

Les deux sœurs mariées auront une descendance…