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Antequam... la généalogie !
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  • La généalogie vue autrement... Antequam, Christiane MENOT, est une généalogiste familiale professionnelle qui n'oublie pas ses trente années d'expérience en tant que généalogiste amateur...!
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30 octobre 2022

Le changement de l'heure légale…

changement d'heure 2

Le changement d'heure depuis quand ? ...

La loi du 9 mars 1911 porte sur la modification de l'heure en France afin de la mettre en concordance avec le système universel des fuseaux horaires. L'article unique de cette loi précise l'heure légale en France et en Algérie, qui est le temps moyen à Paris, retardée de neuf minutes et vingt-et-une secondes. La France s'aligne sur le fuseau horaire de Greenwich.

La loi du 19 mars 1917, dans son article unique, indique que "pendant la durée de la guerre et jusqu'au décret fixant la cessation des hostilités, le Gouvernement est autorisé à avancer d'une heure, par voie de décret, en France et en Algérie, l'heure légale fixée par la loi du 9 mars 1911. Toutefois, cette modification ne pourra avoir lieu que pendant la période comprise entre le premier dimanche de mars et le premier dimanche d'octobre, dates extrêmes pour l'application ou le retrait de l'avance autorisé par le premier alinéa du présent article". (JORF – 21 mars 1917)

La loi du 24 mai 1923 fixe définitivement les dates de changement d'heures. "L'heure légale, fixée par la loi du 9 mars 1911, sera, chaque année, et sans réserve des modalités, qui font l'objet des articles 2, 3 et 4, avancée de soixante minutes, du dernier samedi de mars, à vingt-trois heures. Toutefois, en cas d'entente avec les nations alliées voisines, le Gouvernement pourra rapporter la première date au troisième samedi d'avril et la seconde au troisième samedi de septembre". Lesdits articles 2, 3 et 4 sont des précisions quand aux modalités d'applications pour l'éclairage public, les ouvertures des écoles, des foires, des marchés, etc. (JORF – 25 mai 1923)

Le décret-loi du 26 septembre 1939 stipule que "l'heure d'été peut être mise en vigueur à une date antérieure à celle prévue par la loi du 24 mai 1923 et rétablie à une

Heure Paris

date postérieure à la date prévue par la même loi". C'est ainsi que, dans la nuit du 18 au 19 novembre 1939, l'heure est revenue à celle d'hiver et que le passage à l'heure d'été a eu lieu le 25 février 1940 à 2h00 du matin. La France est donc en avance d'une heure avec le fuseau de Greenwich et est en retard d'une heure avec l'Allemagne qui est alignée sur le fuseau d'Europe centrale. Dès lors, cet écart d'une heure posait de nombreux problèmes à l'armée allemande. L'Allemagne impose donc "son" horaire au fur-et-à-mesure de son avancée sur le territoire national. Le Bulletin Municipal Officiel de Paris, le 15 juin 1940, annonce en première page "La population est invitée à avancer d'une heure les horloges, pendules et montres, le 14 juin, à 23 heures, de façon à les porter à minuit'.

La loi du 19 décembre 1940 précise que, chaque année, le gouvernement fixera, par décret, l'amplitude de l'avance de l'heure légale, ainsi que les dates d'entrée en vigueur de l'avance de l'heure et de rétablissement de l'heure normale. (JO Vichy – 9 janvier 1941)

Par le décret du 16 février 1941, l'heure légale est avancée de deux heures dans les territoires non occupés à compter du 5 mai 1941 à zéro heure. (JO Vichy – 20 février 1941)

Le décret du 26 septembre 1941 précise que l'heure légale fixée, par le décret du 16 février 1941, pour les territoires non occupés, sera, dans ces territoires, retardée d'une heure le 6 octobre 1941 à zéro heure. (JO Vichy – 28 septembre 1941) Ainsi, le décret du 17 février 1942 précise que l'heure légale fixée par décret du 26 septembre 1941 pour les territoires non occupés sera, dans ces territoires, avancée d'une heure le 9 mars 1942 à 0 heure. (JO Vichy – 20 février 1942)

Par le décret du 14 août 1945, l'heure légale est à nouveau modifiée. "Le 16 septembre 1945, à trois heures, elle sera retardée d'une heure". (JORF – 15 août 1945)

Toujours en s'appuyant sur la loi du 9 mars 1911, celle du 24 mai 1923 et sur le décret du 14 août 1945 modifié par celui du 5 novembre 1945, le Ministère de l'Industrie et de la Recherche publie le décret 75-866 du 19 septembre 1975 fixant une nouvelle heure légale qui sera avancée d'une heure le dimanche 28 mars 1976 à 1 heure jusqu'au dimanche 26 septembre 1976 à 1 heure. Cette fois-ci, ce sont les raisons économiques qui sont à l'origine de la décision. Il s'agit d'économiser l'électricité grâce à une heure d'ensoleillement naturel de plus le soir.

Le 19 janvier 2001, Le Parlement Européen adopte une directive communautaire régissant le changement d'heure d'été.

  • Article 1. – Aux fins de la présente directive, on entend par "période de l'heure d'été, la période de l'année pendant laquelle l'heure est avancée de soixante

    Changement d'heure

    minutes par rapport à l'heure du reste de l'année.
  • Article 2. – A compter de l'année 2002, la période de l'heure d'été commence, dans chaque état membre, à une heure du matin, temps universel, le dernier dimanche de mars.
  • Article 3. – A compter de l'année 2002, la période de l'heure d'été se termine, dans chaque état membre, à 1 heure du matin, temps universel, le dernier dimanche d'octobre.
  • Article 4. – La Commission publie au Journal Officiel des Communautés européennes pour la première fois au moment de la publication de la présente directive et ensuite tous les cinq ans, une communication contenant le calendrier des dates de débit et de fin de la période de l'heure d'été pour les cinq années à venir.
  • Article 6. – La présente directive ne s'applique pas aux territoires d'outre-mer des états membres.

En mars 2019, un projet de directive de la Commission européenne prévoyait la suppression du changement d'heure saisonnier à compter de 2021. Chaque état membre avait la le choix de maintenir ou non ce changement d'horaire. La crise sanitaire a reporté / annulé ce projet ?

Qu'en sera-t-il en 2023 ?...

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