Historique de l'Administration des Douanes…

Historique de 1791 à 1895, date de la rédaction de cet article dans l'Annuaire des Douanes – 1895 – consultable au Centre des Archives Administratives et Financières…

Après l'abolition des droits de traites et la suppression des fermiers généraux (lois des 5 novembre 1890 et du 1^er mai 1791), l'Administration des Douanes fut organisée en Régie, sous la direction et le contrôle de huit régisseurs successivement réduits à six, puis enfin à trois, en vertu d'un décret du 14 octobre 1792. L'Hôtel de l'Administration centrale des Douanes était, à cette époque, situé ure Coquillière, et toute la correspondance devait y être adressée, en nom collectif, "aux Régisseurs nationaux des Douanes", formant le Conseil d'administration.

Cette première organisation devait être de courte durée, et le 16 décembre 1793, un décret de la Convention du 26 frimaire an II (16 décembre 1793) supprimait les Régisseurs et les Directeurs et divisait la France douanière en 40 Inspections commerciales.

La loi du 12 germinal an II (1^er avril 1794), remplaçant les ministres par douze commissions, plaça l'Agence des Douanes dans les attributions de la commission des revenus nationaux. Cette commission était divisée en 23 divisions, dont trois formées par les Douanes. Les trois chefs de division placés à la tête de ce service furent MM. COLLIN, SAVIN et MAGNIEN. Ils signaient, en commun, la correspondance et formaient le Conseil d'administration de l'Agence des Douanes, dont le siège avait été transféré au n° 10 de la rue de Choiseul.

Moins de deux ans plus tard, les ministères étaient rétablis par le Directoire (27 octobre 1795) et les administrations publiques qui, comme la Douane, portaient encore le nom d'Agences reprenaient celui de Régies. Cette réforme avait également entraîné la suppression des Inspections commerciales ainsi que le rétablissement des Directions, et l'Administration fut de nouveau placée sous la direction et le contrôle de trois régisseurs qui furent MM. COLLIN, MAGNIEN et CHASLON.

La Régie des Douanes fut supprimée par l'arrêté du 29 fructidor IX (16 septembre 1801) portant création de la Direction générale et de 4 Administrateurs. Cette réorganisation était complétée par la création, sous le titre de Secrétariat général, d'un bureau central placé sous les ordres immédiats du Directeur général, arrêté du 9 vendémiaire X (1^er octobre 1801).

M. COLLIN de SUSSY, ancien régisseur, alors préfet de Seine-et-Marne, fut nommé Directeur général. Le Conseil d'administration dont il avait la présidence était composé de quatre administrateurs : MM. MAGNIEN, CHASLON, LAPIERRE, ex-régisseur, DUBOIS, ex-directeur à Genève, et d'un secrétaire général, M. LAVIGERIE.

En 1802, le siège de la Direction générale fut transféré à l'Hôtel d'Uzès, rue Montmartre, où il resta fixé jusqu'en 1825, date à laquelle presque tous les services financiers furent concentrés à l'Hôtel du Ministère des Finances, rue de Rivoli. C'est également à partir de ce moment que les directeurs généraux des Douanes ont cessé d'être logés dans les bâtiments de l'Etat.

Sauf un rattachement temporaire au Ministère des Manufactures et du Commerce en 1812, l'Administration des Douanes a toujours été placée dans les attributions du département des Finances. Le titre de Directeur général a été momentanément remplacé par celui de Directeur de l'Administration, en 1814, 1830 et 1848.

L'ordonnance du 27 novembre 1816, très peu modifiée par celle du 17 décembre 1844 et les règlements ultérieurs, avait fixé les règles de la hiérarchie et les attributions du Directeur général ainsi que celles du Conseil d'Administration formé à cette époque de quatre administrateurs, du premier Inspecteur général des Douanes et du Secrétaire général de l'Administration.

L'ordonnance du 17 mai 1817 supprima les Administrateurs qui étaient remplacés par un Conseil d'administration présidé par M. de SAINT-CRICQ, directeur général, et composé de trois agents supérieurs de l'Inspection générale des Douanes et du Secrétaire général de l'Administration. Le Secrétariat général des Douanes fut définitivement supprimé en 1826.

Le titre d'administrateur, successivement supprimé et remplacé par celui de Sous-Directeur en 1822, 1831, 1844 et 1848, fut enfin établi en même temps que la Direction générale par le décret du 27 décembre 1851, qui réunissait, pour la seconde fois, le service des Contributions indirectes aux Douanes, qui elles-mêmes avaient en effet été déjà placées, en 1814, avec un Directeur particulier de l'Administration, sous les ordres du Comte BÉRANGER, Directeur général des Contributions indirectes.

Aucune autre modification n'est survenue dans l'organisation jusqu'en 1869, date à laquelle les deux services des Douanes et des Contributions indirectes ont été définitivement séparés, en vertu d'un décret du 19 mars 1869.

Ainsi qu'il résulte de ce rapide exposé, les membres du Conseil d'Administration qui se sont succédés pendant un siècle, ont successivement porté le titre de Régisseurs, Chefs de division, Agents supérieurs, Administrateurs ou Sous-Directeurs et le Conseil a, en outre, compris parmi ses membres, à certaines époques, des agents de l'Inspection générale des Douanes ainsi qu'un Secrétaire général de l'Administration.

Source : Annuaire des Douanes - 1895