Le droit d'auteur…

Je ne lis les revues de presse qu'au coup par coup… J'ai acheté le dernier numéro de la Revue Française de Généalogie uniquement pour l'interview du nouveau président de la Fédération Française de Généalogie...

Je me pose souvent la question de savoir si je dois m'abonner ou non. Le plus gros souci que j'ai avec les abonnements à des revues, qu'elles soient hebdomadaires ou mensuelles, est que je n'ai pas le temps de vraiment lire la revue en cours que je reçois le numéro d'après.

Alors, je mets de côté le dernier exemplaire reçu et je ne le lis pas toujours… Donc, quel intérêt d'être abonnée ?...

Par contre, lorsque je suis à la presse et que je suis attirée par le titre majeur de la revue, j'achète… Là, je dévore littéralement tous les articles, souvent, je les lis dans le désordre. Le sujet qui m'a attirée puis les autres. Je ne recherche pas spécialement les articles que je définis comme "aide à la recherche" ou "astuces de chercheurs" mais plutôt ceux qui me donnent des informations à partir de document que je n'aurai peut-être pas songé à consulter ! 

Ce qui m'amène à vous dire que j'ai fini par acheter le dernier numéro de la Revue Française de Généalogie. Un article qui m'a interpelée, c'est celui sur le droit d'auteur ! Je pense qu'il manque un paragraphe. En effet, nous ne sommes pas propriétaires des documents puisqu'ils sont libres de droit. Il était bon de le rappeler car bon nombre de chercheurs ont oublié cette précision ! Nous ne sommes pas non plus propriétaire de la généalogie que nous avons réalisée, plus ou moins importante, puisqu'elle est réalisée à partir de documents libres de droit. Là aussi, l'importance de rappeler aux personnes qui déposent leur généalogie sur le site de Geneanet et qui se plaignent d'être "copiés" qu'à partir du moment où ils publient sur la toile, LEUR généalogie ne leur appartient plus… Ce ne sont que des patronymes et prénoms mis à la suite les uns des autres…

Mais, il reste un troisième cas, où, là, nous sommes propriétaires et nous pouvons prétendre à être les auteurs et à en réserver les droits de copie, d'utilisation, etc. C'est le cas sur la rédaction de notre généalogie. La façon dont nous la présentons. Ce document-là est protégé. Tout comme tout écrit publié ! La loi n° 92-597 du 1^er juillet 1992 le précise :

Art. L.111-1. - L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

Art. L.111-2. - L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.

Et là, oui, nous sommes bien propriétaire du document que nous avons rédigé et publié. Vous êtes reconnu comme un "auteur" et à ce titre, votre travail est protégé ! Nous pouvons alors demander un code ISBN, le fameux code barre, même si nous ne vendons pas notre produit, et déposer un exemplaire de notre travail à la Bibliothèque Nationale !

Cette loi a été modifiée hier, 26 août 2016, mais ne modifie en rien ces articles !