Les lois ! Avons-nous besoin de connaître les lois en généalogie ?... Une loi importante pour protéger vos écrits est la loi sur la propriété intellectuelle 92-597 du 1er juillet 1992 consolidée le 24 octobre 2019. Vous pouvez consulter le code de la...

Il faut différencier ce qui est administratif et ce qui est purement militaire. 1. – Reconnaître la loi sur le recrutement militaire dont relève le soldat Loi de 1872 – 20 ans de service militaire 5 ans dans l'armée active 4 ans dans la réserve d'active...

C'est la loi du 27 juillet 1917 qui instituent les Pupilles de la Nation. La Nation adopte tout orphelin dont le parent ou le soutien de famille est mort à l'ennemi ou de blessure ou maladie contractée pendant la guerre. Sont associés à ces orphelins,...