Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?... "La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique", voilà la définition donnée par l'INPI – Institut National de la Propriété Intellectuelle. Dès qu'il...

Les lois ! Avons-nous besoin de connaître les lois en généalogie ?... Une loi importante pour protéger vos écrits est la loi sur la propriété intellectuelle 92-597 du 1er juillet 1992 consolidée le 24 octobre 2019. Vous pouvez consulter le code de la...

La propriété littéraire et artistique s'applique aux œuvres littéraires et artistiques (romans, théâtre, films, ...). Elle a la particularité de se créer du simple fait de la création de l'œuvre... C'est pourtant simple et évident, non ? Alors, lorsque...