Droits de douane et péages… A à C

Vous voyez, un peu partout, les portiques des droits de transport… Mais… qu'en était-il autrefois ?

L'abord –  Ce droit applicable au poisson de mer de pêche étrangère rapporté dans les ports et rades où les Aides avaient cours, avait pour but de favoriser la pêche nationale.

Les acquits – Les acquits à caution, délivrés pour les marchandises expédiées en suspension de droits d'entrée ou de sortie, les acquits de franchise, afférents aux produits privilégiés ou exempts, et les acquits de paiement ou quittance, étaient soumis à des taxes particulières représentant e droit de timbre moderne.

Amortissement – L'amortissement était la faculté accordée par le Souverain aux gens de mainmorte[1] de tenir et de posséder des biens, et on appelait droit d'amortissement, la finance payée pour cette concession. La quotité de l'amortissement était, en général, du cinquième de la valeur des fiefs et biens nobles, et du sixième pour les biens en roture. Cet impôt était considéré comme la compensation ou l'amortissement des droits que les biens auraient payés à l'Etat s'ils étaient restés dans la circulation, et comme un dédommagement de l'exemption dont jouissaient les gens de mainmorte relativement à certains impôts. Il faut distinguer du droit d'amortissement celui d'indemnité, purement seigneurial, que la mainmorte devait pour le même motif, soit au roi, soit aux seigneurs pour acquisition de biens dans leurs censives et mouvances.

Ancrage – Un arrêté du 4 mai 1745 avait assujetti les navires étrangers à un droit d'ancrage dans les ports du royaume au profit de l'Amiral de France. Mais un autre arrêt du 22 mars 1753 ayant décidé qu'il serait payé au Duc de Penthièvre et à ses successeurs dans la charge d'Amiral, une somme annuelle de 50 000 livres pour tenir lieu du droit d'ancrage, ce droit avait cessé d'être perçu.

Annuel – Un édit de Henri III (mars 1577) avait fait défense de tenir hôtellerie, taverne ou cabaret, sans lettre ou permission du roi et moyennant finance. Cette taxe, payée annuellement par les débitants à raison de 6 livres dans les villes, 5 ou 4 livres dans les bourgs et villages, avait reçu le nom de droit annuel (Edit 1632, Règlement, 12 août 1637).

Avènement (Joyeux) – Le droit de Joyeux avènement, appelé aussi confirmation (dans leurs droits et privilèges) était un impôt dû aux nouveaux rois. Cette expression servait également à désigner les présents faits au roi ou aux seigneurs au moment de leur avènement : "et s'agenouillèrent devant le roy, en disant ainsi : Très cher Sire et noble Roy vos bourgeois de la ville de Paris vous présentent au joyeux avènement de vostre règne, tous les joyaux qui sont sur cette littière" (Froissart). Louis XVI est le premier roi qui ait renoncé à cet onéreux privilège.

Blanque – Ancien droit de gabelle, établi en 1388 par le duc de Berry, oncle de Charles VI et fixé à un blanc par quintal de sel. Cette monnaie, d'où provenait son om, valait 4 deniers parisis. Le droit de blanque augmenté de 3 deniers par Charles VII, en 1422, fut porté à 17 deniers par Charles IX en 1565.

Boues et lanternes – Ancienne contribution payée par les habitants de la ville de Paris pour subvenir au nettoiement des rues et à l'entretien des lanternes qui servaient à éclairer la ville et que chaque habitant devait allumer à son tour. Plus tard, l'Administration se chargera de ce service et l'on crée l'impôt, dit du rachat des boues et lanternes, dont le recouvrement était confié aux receveurs des impositions de la Ville.

Branche de Cyprès – Droit acquitté au bureau de Blaye par tous les navires chargés venant de Bourg, Libourne ou Bordeaux. Le roi ne touchait que le tiers de cet impôt, les deux autres tiers ayant été cédés à la maison de Saint-Simon. L'origine de cet impôt remontait à la coutume qu'avaient les marins, qui venaient acheter des vins de Bordeaux, de couper, dans un bois de cyprès situé au bord de la mer, une branche dont ils ornaient leur navire en signe de triomphe. Ils étaient tellement attachés cet usage, que l'idée était venue d'en faire l'objet d'un impôt que tous acquittaient sans difficulté.

Brieux ou Bris – (bris de vaisseaux, épave) Droit de navigation exigé à l'entrée et à la sortie des ports de Bretagne sur les bâtiments de toute origine. Cette taxe avait remplacé la confiscation, autrefois appliquée par les Ducs de Bretagne à toutes les épaves.

Brouage – Droit levé sur les sels à leur enlèvement des marais, dans le Saintonge, l'Aunis et le Poitou. Ce droit tirait son nom de la ville de Brouage.

Bûche – Impôt payé à la ville d'Aigues-Mortes, pour l'entretien de ses remparts, par les fermiers des gabelles, sur les sels que la ferme faisait enlever des salines de Peccais. On ignore l'origine de cette dénomination.

Cinquante sous – Droit particulier établi à Rouen, en 1637, à l'importation du sucre et de la cire.

Cloison d'Angers – Subside, établi ver le milieu du XIVème siècle, pour couvrir les frais de la construction d'une barrière ou cloison destinée à fermer le passage de la Loire et qui continua pendant plusieurs siècles à être exigé, comme taxe d'octroi, à Angers. (Lettre patente 1474, décl. 14 juillet 1638 et 3 mars 1705). Cette imposition ayant subi plusieurs augmentations, on distinguait la cloison simple, la double et la triple cloison.

Comptablie ou Comptablerie – Droit particulier à la ville et à la Sénéchaussée de Bordeaux, auxquel étaient assujetties toutes les marchandises arrivant par terre ou par eau. Cette taxe se composait de la réunion de deux anciens droits connus sous les noms de grande et petite coutume. Le droit de comptablie se percevait en nature sur certaines denrées, telles que les sels, huîtres, sardines fraîches, oranges, attribuées, en partie, aux membres du Parlement, à ceux de la Cour des Aides et aux officiers de la juridiction des traites.

Convoi – On distinguait deux sortes de droits de ce nom : le droit de convoi, établi à Dax sur le sel convoyé par l'Adour, et l'ancien et le nouveau convoi, levés à Bordeaux sur le sel et quelques autres denrées. On percevait également à Bordeaux, en dehors des droits de comptablie et de convoi, un droit de courtage, établi, au profit des courtiers royaux, sur toutes les marchandises entrant ou sortant par mer.

Coutume – de Coust (coustume), pris dans le sens de devoir, chose due servait à désigner un droit, très ancien, perçu dans le pays de Labourd et Bayonne, sur tous les produits étrangers.

Tous ces impôts… j'en ai le tournis ! Comme quoi, à toutes les époques, l'état savait où trouver des ressources financières, locales ou non…

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[1] La mainmorte est l'incapacité dont sont frappés les serfs en France au Moyen Âge de transmettre leurs biens à leur décès.