Impôts 2

Il y avait tellement de droits que j'ai été obligée de scinder mon article en deux… Mais c'est un sujet intéressant et parfois bien utile pour comprendre des actes notariés de vente, d'héritage, de cession…

Denier César – Taxe établie dans la Châtellenie de Lille, sur chaque chef de famille, à raison de 3 deniers par an. Cette espèce de capitation ou cens personnel ne frappait que les habitants de la campagne représentant les anciens colons inscrits au registre du cens.

Denier Saint-André – Droit de péage, d'un denier pour livre, applicable à toutes les marchandises transportées par la voie du Rhône. Le produit de cet impôt avait été primitivement affecté à la construction du fort de Saint André, sur le Rhône.

Deux pour cent d'Arles – Taxe à la valeur applicable à toutes les marchandises passant devant la ville d'Arles par terre ou par eau. Le produit de cet impôt était destiné à l'entretien de la garnison.

Dixième de retenue – Retenue opérée par l'Etat sur les pensions, gages et taxations qu'il avait à payer. Les particuliers débiteurs de pensions et d'intérêts avaient également la faculté d'imposer la même retenue à leurs créanciers.

Domaine de Flandre, Artois et Hainaut – Anciens octrois accordés à ces provinces sous la domination espagnole et réunies plus tard au Domaine. Ces droits s'appliquaient aux boissons, au sel, au charbon de terre, et au bétail. Il y avait trois sortes de taxes sur le bétail : le tuage, perçu à la boucherie, la taille des bêtes vives, appliquée aux animaux sur pied, et le pas de Penas dû à la sortie du Hainaut. Le Domaine de Flandre comprenait, en outre, une imposition appelée vingtième feux et cheminées. Le vingtième représentait une partie du revenu des terres, et l'impôt des feux et cheminées était une sorte de capitation mise sur les chefs de famille.

Don gratuit – Taxe intérieure applicable à un certain nombre d'objets de consommation (Edit août 1758) et qui empruntait ironiquement sa dénomination aux impôts extraordinaires que les Etats avaient souvent accordés au roi sur sa demande.

Droits augmentatifs – Relèvements accidentels des droits de traites à l'entrée ou à la sortie en vue de protéger l'industrie nationale. C'est une sorte d'échelle mobile.

Droits manuels – Droits attribués aux officiers des greniers à sel et qu'ils percevaient d'abord par leurs mains.

Droits réservés – Originairement attribués à des officiers créés dans les cours et juridictions royales et réservés plus tard au roi par suite de la suppression de ces emplois (1716).

Epics du Rhin – Taxe perçue en Alsace et dont le produit était affecté à l'entretien des digues appelées épics et destinées à défendre le rivage du Rhin contre l'action des eaux.

Fouage – De focus (foyer), sorte de taille exigée par chaque feu, c'est-à-dire appliquée aux chefs de famille.

Franc-Fief – Impôt acquitté par tous les roturiers pour les fiefs et biens nobles qu'ils possédaient. Ce droit était dû par avance pour une période de vingt ans.

Fret – Droit de compensation établi par Henri IV sur tous les navires étrangers et équivalant aux taxes de navigation appliquées sous la dénomination de premier tonneau de fret, un droit sur tous les navires étrangers chargeant des marchandises dans ce port.

Gîte – Taxe représentative des frais occasionnés par le séjour des rois dans l'intérieur du royaume et maintenue jusqu'au règne de Charles VI.

Haut conduit – Droit de péage acquitté à l'entrée et à la sortie de la Lorraine. (Edit avril 1721).

Indult – Cette taxe paraît avoir été perçue, à l'origine, à l'occasion de l'octroi, d'une grâce ou d'une faveur. L'arrêt du 13 août 1769, qui avait rendu libre le commerce de l'Inde, avait établi, en revanche, sous le titre d'indult, un droit applicable aux marchandises importées de l'Inde ou de la Chine, ainsi que des îles de France ou de Bourbon, par Lorient, le seul port ouvert à ce commerce.

Liard du Baron – Ce droit, réuni plus tard au domaine, avait été établie en 1601 au profit d'un officier chargé de contrôler toutes les marchandises passant sur le Rhône ou par terre devant la ville d'Arles.

Mandement – Le droit de mandement ou de sauf conduit faisait partie de la Douane de Lyon et s'appliquait exclusivement aux étoffes de soie d'origine italienne.

Massicault – Droits créés en 1638 sur les vins et autres denrées des Provinces de Normandie, Anjou, Poitou et Aunis, et ainsi appelés du nom du traitant qui, le premier, les afferma.

Nouvel acquêt – Calculé sur le pied d'une année de revenu pour vingt années de jouissance, ce droit s'appliquait à tous les biens acquis par les gens de mainmorte.

Parisis – Droit augmentatif de 5 sous pour livre du droit principal appliqué aux boissons. Le Parisis était une monnaie fabriquée à Paris et dont la valeur était de un quart plus forte que celle des tournois qui se fabriquaient à Tours.

Paulette ou Palote – On désignait sous le nom de Paulette, ou Palote, un droit levé par le roi sur les charges de finance ou de magistrature. Sa quotité était fixée au soixantième du prix des offices. Les magistrats devaient, tous les 9 ans, acquitter ce droit pour assurer la possession de leurs charges à leurs familles. Cet impôt avait été créé par Henri IV à qui il avait été suggéré par son secrétaire particulier nommé Paulet, qui en devint le premier fermier (1604) et fut remplacé par un nommé Palot.

Péages – On avait établi sous cette dénomination et sous celle de Patentes de nombreuses taxes locales perçues à l'entrée ou à la sortie des différentes provinces.

Petit blanc – Droit de gabelle exigé sur les sels du Languedoc et dont le produit était affecté à l'entretien du pont du Saint-Esprit sur le Rhône. Son nom lui venait de l'espèce de monnaie sui servait à l'acquitter.

Petit scel – Cette expression servait à désigner le prix du certificat apposé par les anciens officiers garde-scel sur les jugements et sentences des juridictions qui n'avaient point de chancellerie.

Pied-fourché – Droit perçu dans toute l'étendue du bailliage du Cotentin sur les bestiaux amenés aux foires et marchés.

Poids-le-Roi – Rétribution payée pour le pesage des marchandises au poids-le-roi établi à la Douane de Paris. Il existait également, dans quelques provinces, des balances publiques, pour l'entretien desquelles on percevait sous le nom de poids et casse, poids au Duc, une taxe analogue.

Prévoté de Nantes – Taxe locale appliquée aux marchandises qui remontaient la Loire jusqu'à Nantes ou descendaient de ce port à la mer.

Quarante-cinq sous des rivières – Droit exigé pour le transport des vins par la Seine ou ses affluents, jusqu'à Rouen.

Quart-Bouillon – Droit applicable aux sels de Normandie, obtenus par l'évaporation, en faisant bouillir des sables imprégnés d'eau salée. Cet impôt consistait dans le versement, au fisc, d'une somme égale à la valeur du quart du produit ainsi obtenu.

Quillage – Droit de 3 livres 4 sous acquitté par chaque navire entrant pour la première fois dans les ports de Blaye, Bourg, Bordeaux ou Libourne.

Régale – Droit attaché à la couronne et en vertu duquel le roi jouissait des revenus des évêchés vacants.

Rève – Impôt prélevé sur les marchandises qui sortaient du royaume et qui devait, sans doute, son nom à Pierre La Reve ; on le fait aussi dériver de resve, qui signifiait "recette".

Septem – Ancienne redevance seigneuriale applicable aux sels extraits des salins de la Provence et du Languedoc et portant sur un septième des quantités livrées à la Ferme.

Table de mer – Ancien droit domanial établie par les comtes de Provence sur toutes les marchandises importées ou exportées par les ports de cette province, Marseille excepté.

Tablier et Prévoté de la Rochelle – Taxe locale, de 4 deniers pour livre, établie par Louis XIII, sur toutes les marchandises sortant du port de La Rochelle. Concédé, en 1536, à titre d'octroi, ce droit avait été attribué, en 1633, au Cardinal de Richelieu. Il fut, plus tard, réuni au Domaine (1666).

Tonlieu – Ancien droit seigneurial (Telonenum) qui se payait dans les marchés pour étalage ou emmagasinage des marchandises. On désignait également, sous cette dénomination, certains péages établis dans les provinces.

Traites locales – Nom donné à plusieurs taxes locales applicables à la sortie des marchandises, dans certaines provinces, telles que la traite d'Arzac, la traite de Charente, la traite domaniale de Bretagne, la traite par terre, également désignée sous le nom d'imposition foraine d'Anjou.

Trépas de la Loire – Originairement créé en 1368 pour couvrir les frais du rachat, aux Anglais, de l'Abbaye de Saint-Maur, située entre Angers et Saumur, ce droit avait été maintenu en vertu d'une déclaration du 7 février 1555. Il se levait sur toutes les denrées et marchandises, montant, passant, trépassant la Loire entre le pont de Candes et Ancenis.

Source : Annuaire des Douanes pour l'année 1895 – CAEF (Centre des Archives Economiques et Financières)