11 septembre 2021
La consultation des archives publiques …
Est-ce possible par tout un chacun ? La réponse est oui !... Une archive publique, article L211-4 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2088 précise indique que c'est "un document qui procède l'activité de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements...