Challenge AZ - E… comme série E : bail à ferme du 24 janvier 1789…

6 juin 2017

Challenge AZ - E… comme série E : bail à ferme du 24 janvier 1789…

Un bail à loyer dans la série E, rien d'étonnant ? Non, si vous cherchez dans les actes notariés d'après la Révolution ! Non plus, si vous cherchez dans les titres féodaux… C'est comme cela que j'ai eu la cote E 95 et ce bail à ferme…

L'acte est passé devant maître MARGANTIN, notaire à Paris. Qui sont les protagonistes ?

Le bailleur est Madame Charlotte DUPUY de DIGNY, veuve de Messire Charles Nicolas Mathieu LEBASCLE, marquis de Moulins, Seigneur d'Ancy-le-Serveux[1] et autres lieux, Maréchal de camp des Armées du Roi – Louis XVI. Mme DUPUY de DIGNY demeure dans un hôtel à Paris, rue jeuneurs[2], paroisse de Saint-Eustache.

Le locataire est Jean Charles COLLEAU, exploitant de ladite ferme, et Marguerite MARY, sa femme. Ils demeurent donc dans la ferme, objet du bail, de l'Epine, sur le territoire de Mormant (77). C'est sa famille qui m'intéresse !

Jean Charles naît le 8 mars 1735 à Carrois[3] (77), fils de Jean et Marie Jeanne THUIN. Il épouse, à Pecqueux (77), Marguerite MARY, le 25 juillet 1768. Le couple aura huit enfants : Charles Antoine, en 1770, Margueritte, en 1771, Louis, en 1773, Jean, en 1775, Raphaël, en 1778, Adélaïde, en 1780, Marie Louise, en 1781, et Marie Anne, en 1784.

M. et Mme Jean Charles COLLEAU signe donc un bail pour la ferme de l'Epine, sise à Mormant (77). Dans le bail, il est écrit qu'ils y demeurent déjà à la date de la signature. Ils avaient déjà signé un bail le 17 février 1781.

La ferme de l'Epine est importante : "une maison pour le fermier, fournil, écuries, étables, bergeries, toit à porcs, granges, vacheries, laiterie, chambre à fromage, cellier, cave, colombier à pied, poulailler, cour au milieu des bâtiments ayant porte cochère et cavalière, jardins et clos en dépendant avec la quantité de quatre cents arpents de terres labourables ou environ, trente-deux arpents de pré ou environ,, en nature de fauche, dix-neuf arpents soixante-et-une perches en pâtures, autre clos et jardins tels que les preneurs en jouissent actuellement …"

Tout est enregistré dans le bail : tout ce qui concerne l'entretien de l'habitation, la taille des haies, l'entretien des jardins, celui des terres et des prés, l'engrangement, les pailles et les fumiers, la tonte et l'élagage, l'entretien des saules et des peupliers, leur remplacement, le faitage, l'entretien des mares, le cidre coulé, les fruits du verger vendus, le remplacement et la plantation des fruitiers, le transport des matériaux nécessaires à l'entretien des bâtiments, la fixation des pâturages pour les animaux, le carrelage du grenier au-dessus du cellier – neuf, le champart et la dîme, les menues réparations.

Enfin ! Il va être question du prix du bail ! "et en outre, moyennant le prix et la somme de cinq milles deux cents livres de fermage payables par chacune des neuf années du présent bail en quatre sommes et payements égaux, savoir à Noël, à Pâques, la Saint Jean Baptiste et la Madelaine […]. Le payement se fasant à l'Hôtel particulier de Paris ou au porteur audites époques dont le premier payement se fera à Noël mil sept cent quatre-vingt-treize, le second à Pâques mil sept cent quatre-vingt-quatorze […]".

Les charges, elles aussi, sont décrites très précisément : "[…] à son château de Bressoy, cent bichets d'avoine et un septier de verre mesure comble de Nangis, plus, à son château de Mormant, un muid d'orge mesure de brie bon loyal et marchand […], six cent bottes de paille fraîche battue et nos fourragées du poids de quinze livres au lieu de trois cent bottes du poids de trente livres, cent bottes de paille fourragée du poids de vingt livres et trois cent bottes de foin de la melieure qualité de bottes pesant douze livres douze poulets, douze chapons, douze canards, soixante pigeonneaux, deux cochons de six mois évalués à quarante-huit livres, en argent si on ne les prend pas en nature, deux agneaux de lait, un mouton gras, cinquante livres de beur frais, six fromages a la crème au grand moule de trois livres par chaque si on ne le prend pas en nature, un voyage de paris d'une voiture attelée au moins de trois chevaux pour mener à son hôtel et amener à son château ce que M^ad D^y jugera a propos et trois journées de voiture attelée d'au moins trois chevaux pour conduire pendant la journée ce dont M^ad D^y aura besoin pour les travaux de son château…"

Une clause originale : la viduité ! "Ne sera point permis à la femme dudit preneur, en cas de viduité, de quitter l'exploitation de la ferme ni a leurs enfants sans le consentement exprès et par écrit de M^adD^ite Bailleure ou ses représentants".

Cette dernière clause est importante, car, le bail signé le 24 janvier 1789 et Jean Charles COLLEAU décède le 9 février 1798.

Le 8 octobre 1811, à Mormant (77), Charles Antoine COLLEAU, fils aîné de Jean Charles et Marguerite, épouse Adélaïde Marie GARNOT. Il décède le 3 mars 1817 à Mormant, dans la ferme de l'Epine. Sa veuve épouse, en secondes noces, Hilaire GARNOT. Au recensement de 1836, le couple habite la ferme de l'Epine. Philippe Charles et Augustin COLLEAU, enfant du premier mariage d'Adélaïde, et Anna Alexandrine et Hilaire Alphonse, les enfants de son second mariage avec Hilaire GARNOT vivent aussi à la ferme de l'Epine.

Le hasard fait vraiment bien les choses… En effet, j'ai demandé la cote D 20 car je trouvais le sujet intéressant pour le Challenge AZ. Mais, en exploitant le document, en faisant quelques recherches généalogiques, il s'est avéré que Jean Charles COLLEAU est l'arrière-arrière-petit-neveu de Anne COLLEAU qui est dans ma généalogie par son mariage avec Charles GARNOT, le 5 juillet 1695 à Courquetaine (77) ! (voir l'article sur les GARNOT et la Légion d'Honneur…)

[1] Actuellement commune du département de l'Yonne - [2] Aujourd'hui dans le 1^er arrondissement de Paris - [3] Aujourd'hui Granpuits-Bailly-Carrois