L'Administration des Douanes…

Cet article décrit l'historique et l'administration des douanes de sa création à 1884. Les informations sont issues de l'Annuaire des Douanes de 1884, document consultable au CAEF, Centre des Archives Economiques et Financières…

La création de l'administration des Douanes remonte au décret du 1^er mai 1791. Elle est chargée, par ce décret, sous la dénomination de Régie des Douanes, de percevoir les droits aux frontières, et elle compte huit régisseurs réduits, d'abord à six, puis à trois.

Dès 1792 et 1793, on ajoute à ses attributions les droits de navigation précédemment recouvrés au profit de l'Amirauté, les manifestes, le jaugeage, la propriété des navires, ressortissants, jusqu'alors à la Marine, les primes, la balance du commerce, dépendant du Ministère de l'Intérieur.

Appelée, le 26 frimaire de l'an II à former une division des Affaires étrangères, l'administration des Douanes devient, le 12 germinal suivant, une agence dépendante de la commission des revenus nationaux (suppression des ministères). Sous le Directoire, elle reprend la dénomination de Régie et la conserve jusqu'au 16 décembre 1801, date de la création du poste de directeur général assisté de quatre administrateurs.

Sauf un rattachement temporaire au ministère des manufactures et du commerce, en 1810, l'Administration des Douanes a toujours appartenu au Ministère des Finances. Le titre de Directeur général a été momentanément remplacé par celui de Directeur de l'administration, en 1814, 1830 et 1848.

Un décret du 27 décembre 1851 réunit sous un même chef l'Administration des contributions indirecte et des tabacs et celle des Douanes. Mais ces deux services ont été séparés par décret du 18 mars 1869, et, à partir de cette époque, la Direction générale des Douanes a recouvré son autonomie.

L'Administration des Douanes est chargée de percevoir les droits et d'appliquer toutes les dispositions résultant de la législation en matière d'opérations internationales et de navigation maritime. Elle prête, en outre, au recouvrement des taxes locales et intérieures et à l'exécution de certaines mesures d'intérêt public, le concours que comporte son organisation spéciale.

En dehors des ports et côtes et des frontières de terre, où s'exerce sa surveillance permanente et continue, l'Administration fonctionne dans les entrepôts, dans les gares, bureaux et établissements de l'intérieur dûment ouverts à diverses opérations.

L'Administration, qui a à sa tête un directeur général, avec des bureaux, centralisant les affaires au ministère des finances, se divise, dans les départements, en service administratif et de perception et en service actif.

Le service administratif et de perception se compose de 24 directeurs, 68 inspecteurs, 68 sous-inspecteurs, 66 receveurs principaux, 506 receveurs particuliers, 871 contrôleurs de toutes classes, 623 commis ; en tout, donc, 2 226 agents.

Le service actif ou de brigades comprend 212 capitaines, 425 lieutenants, 57 gardes-magasin,19 41 agents inférieurs des brigades ; en tout, 19 735 hommes.

L'Algérie, non comprise dans le relevé qui précède, compte en outre, 1 directeur, 4 inspecteurs, 4 sous-inspecteurs, 21 receveurs principaux et particuliers, 6 commis de direction, 5 contrôleurs, 25 vérificateurs et 51 commis de toutes classes, 4 capitaines, 10 lieutenants, 2 gardes-magasin, 95 sous-officiers, 364 préposés, 19 patrons et sous-patrons et 94 matelots, soit 588 hommes pour les brigades.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1872 et de l'article 8 de la loi du 24 juillet 1873, le personnel du service actif des Douanes, en France et en Algérie, entre dans la composition des forces militaires du pays. Deux décrets, l'un du 2 avril 1875, et l'autre, du 22 septembre 1882, ont réglé le mode de formation des bataillons et de leurs cadres, et toutes les mesures à prendre concernant la mobilisation, les insignes, les assimilations, la nomination des officiers. Sauf pour les colonies, dont le personnel est placé sous les ordres du Département de la Marine, l'administration des Douanes dépend du ministère des finances.

Au terme des décrets des 22 décembre 1881 et 8 février 1882, les directeurs généraux pourvoient directement à la nomination aux emplois du service extérieur, dont le décret du 29 décembre 1879 avait attribué la nomination au Sous-Secrétaire d'Etat des Finances.

Toutefois, en vertu des dispositions du décret du 12 août 1882, le Sous-Secrétaire d'Etat exerce son contrôle sur les nominations faites par les directeurs généraux ; il reçoit, en outre, les propositions de ces chefs de service, relatives au personnel des agents supérieurs, dont la nomination est réservée au Président de la République ou au Ministre, et il soumet ces propositions au Ministre, avec ses observations et son avis.

Par suite, sont actuellement à la nomination du Conseiller d'Etat, directeur général des Douanes, sauf approbation du Sous-Secrétaire d'Etat, tous les emplois inférieurs à ceux de :

1 – Chefs de bureau, sous-chefs et commis principaux à l'administration centrale,

2 – Inspecteurs,

3 – Receveurs principaux de 1^ère, 2^ème, 3^ème et 4^ème classes, qui restent la nomination du Ministre, d'après les propositions du Directeur général et du Sous-Secrétaire d'Etat.

L'historiques de la douane française, dans son intégralité, est consultable là…