Les remplacements militaires…

Dans mon article du 29 juillet dernier, je vous parlais du service militaire et de la loi Bertheaux, du 21 mars 1905 qui mettait fin aux remplacements pour le service militaire…

Mais comment s'organisait un remplacement, aussi appelé désistement ?

Je vais prendre pour exemple le remplacement de Joseph Michel HUBERT, garçon boucher, par Savinien MEUNIER, qui vient juste de terminer son propre service !

Joseph Michel HUBERT est né, à Paris, le 21 octobre 1825, fils de Alexandre César, marchand boucher, et Marguerite ROUSSELLE. En 1845, il participe au tirage au sort de sa classe dans le 12^ème arrondissement de Paris et tire le numéro 231.

Savinien MEUNIER vient de finir son service militaire au 11^ème Régiment d'Infanterie de Ligne, basé à Vannes et le Conseil de révision l'autorise au "surplus" qu'il va effectuer. Il est fils de Savinien MEUNIER

Le 24 mars 1847, les protagonistes, Joseph Michel HUBERT et Savinien MEUNIER, signent un contrat devant Maître PINÇON de VALPINÇON. Dans ce contrat, Savinien s'engage à effectuer le service militaire de Joseph Michel contre la somme de mille trois cents cinquante francs. Le tout payable en espèces dans la monnaie en cours.

Savinien a déjà perçu de M. Alexandre César HUBERT la somme de cent cinquante francs. Savinien HUBERT, père, percevra la somme de cent francs dès que le notaire aura reçu la preuve de l'incorporation de Savinien MEUNIER, fils.

Il est prévu et accepté entre les parties que le surplus, onze cents francs, seront payables en une seule fois le 31 décembre 1852, date de fin du service militaire et, donc, du remplacement. Un intérêt de cinq pour cent cours et est versé en même temps que le surplus. Si d'aventure, Savinien MEUNIER, fils, n'effectue pas l'intégralité du service et que messieurs HUBERT doivent chercher un remplaçant, Savinien devra rembourser l'intégralité des sommes perçues !

Que s'est-il passé ? Le 14 septembre 1848, devant Maître Hyacinthe DESCHIENS, notaire à Lorient, Morbihan, Savinien MEUNIER donne procuration à Philippe Jean Baptiste DEMART, demeurant à Paris, afin que ce dernier perçoive la totalité de la somme restante des mains de MM. HUBERT, père et fils. Savinien est caporal, toujours dans le même régiment, stationné, désormais, à Lorient, Morbihan.

Philippe DEMART perçoit la somme devant Maître PINÇON de VALPINÇON, le 13 octobre 1848.

Le 28 octobre 1848, Savinien MEUNIER reconnaît avoir perçu de Philippe Jean Baptiste DEMART, la somme de neuf cent soixante-douze francs ! Où sont passés les deux cent vingt-huit francs qui font la différence entre la somme que M. DEMART a perçu de MM. HUBERT et celle qu'il a reversée à Savinien MEUNIER ? Aucune trace de cette dette dans le dossier chez Maître PINÇON de VALPINÇON !

Savinien MEUNIER aura donc effectué sept années de service militaire pour un autre en échange de la somme de mille deux cent vingt-deux francs !

Voilà comment peut être conclu un remplacement d'un appelé du contingent par un autre… Les accords sont enregistrés devant notaire. Bonnes recherches !