mardi 8 novembre 2016

Droits de douane et péages… A à C

  Vous voyez, un peu partout, les portiques des droits de transport… Mais… qu'en était-il autrefois ? L'abord –  Ce droit applicable au poisson de mer de pêche étrangère rapporté dans les ports et rades où les Aides avaient cours, avait pour but de favoriser la pêche nationale. Les acquits – Les acquits à caution, délivrés pour les marchandises expédiées en suspension de droits d'entrée ou de sortie, les acquits de franchise, afférents aux produits privilégiés ou exempts, et les acquits de paiement ou quittance,... [Lire la suite]
Posté par Antequam à 07:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,