lundi 21 mai 2018

Enregistrement des actes de décès des morts ou disparus au combat…

Les militaires portés disparus et leur acte de décès. Est-ce que cela a toujours existé ? La loi du 13 janvier 1827 organise une procédure à la fois administrative et judiciaire pour constater le sort des militaires disparus. Elle touche la procédure de l'absence et celle de la constatation des décès. Mais cette loi ne s'applique qu'aux militaires ou marins en activité de service pendant les guerres survenues depuis le 17 avril 1792 jusqu'au traité de paix du 20 novembre 1815. Cette loi a été réactualisée en 1871, mais toujours... [Lire la suite]

vendredi 11 novembre 2016

Les soldats de 1914-1918 et la mention Mort pour la France…

    Cette mention, honorifique, pas d'argent donné à la famille du disparu, est bien malmenée depuis la campagne du Centenaire…   Il y a plusieurs façons de mourir durant cette triste Guerre…   Mort au combat – Là, aucun doute ! Le corps est retrouvé, l'identité est reconnue. Le soldat mérite cette mention, pas de discussion !   Disparu – Là, cela se complique… enfin, pas trop. Le soldat est signalé "disparu", le corps n'ayant pas été retrouvé et le soldat n'ayant pas rejoint sa compagnie, son... [Lire la suite]
Posté par Antequam à 07:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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