mercredi 2 août 2017

Simone Madeleine CIMETIERE, quinze ans à peine …

Les Morts pour la France n'ont pas d'âge… Un rappel sur la qualité de Mort pour la France : " La mention "Mort pour la France" a été instituée par la loi du 2 juillet 1915 et modifiée par la loi du 22 février 1922, au lendemain de la Première Guerre Mondiale. Les textes qui ont étendu ultérieurement le droit sont codifiés dans l'article L.488 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui stipule que "doit, sur avis favorable de l'autorité ministérielle, porter la mention "Mort pour la France" tout... [Lire la suite]
Posté par Antequam à 07:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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