jeudi 14 novembre 2019

Challenge AZ : L… comme Lois !

Les lois ! Avons-nous besoin de connaître les lois en généalogie ?... Une loi importante pour protéger vos écrits est la loi sur la propriété intellectuelle 92-597 du 1er juillet 1992 consolidée le 24 octobre 2019. Vous pouvez consulter le code de la propriété intellectuelle ici. Article L111-1 L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous […] Article L111-3 […] L'acquéreur de cet objet n'et investi, du fait de cette... [Lire la suite]
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samedi 6 janvier 2018

Compréhension d'une fiche matricule d'un soldat de 14, première partie …

            Il faut différencier ce qui est administratif et ce qui est purement militaire.  1. – Reconnaître la loi sur le recrutement militaire dont relève le soldat Loi de 1872 – 20 ans de service militaire 5 ans dans l'armée active 4 ans dans la réserve d'active 5 ans dans l'armée territoriale 6 ans dans la réserve territoriale  Loi de 1889 – 25 ans de service militaire – article 37 3 ans dans l'armée active 7 ans dans la réserve d'active 6... [Lire la suite]
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lundi 3 avril 2017

Challenge UPro-G : Pupilles de la Nation de la 1ère Guerre Mondiale…

C'est la loi du 27 juillet 1917 qui instituent les Pupilles de la Nation. La Nation adopte tout orphelin dont le parent ou le soutien de famille est mort à l'ennemi ou de blessure ou maladie contractée pendant la guerre. Sont associés à ces orphelins, tout enfant : né avant la fin des hostilités ou dans les 300 jours qui ont suivi la cessation des activités, soit, né au plus tard le 8 septembre 1919, dont le parent, du fait de ses blessures et/ou maladies contractées durant le conflit, ne peut pouvoir à ses obligations et... [Lire la suite]
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