6 mai 2018
Le rôle du juge de paix en 1818 …
En 1818, monsieur LEBLOND est le juge de paix du canton de Brie-Comte-Robert, en Seine-et-Marne, canton dont faisait partie, alors, la commune de Moissy-Cramayel. Quel est son rôle ?... Les Juges de paix connaissent, sans appel ou à charge d'appel, selon...