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Antequam... la généalogie !
Antequam... la généalogie !
  • La généalogie vue autrement... Antequam, Christiane MENOT, est une généalogiste familiale professionnelle qui n'oublie pas ses trente années d'expérience en tant que généalogiste amateur...!
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bon pour accord
20 décembre 2019

"Bon pour…", "Lu et approuvé", mentions légales ? …

"Bon pour…", "Lu et approuvé", mentions légales ? …
Ces mentions que les uns et les autres nous obligent à écrire avant la signature sont-elles juridiquement légales ? Je vous laisse réfléchir… C'est dans le Code civil napoléonien que cette obligation apparaît en 1804. L'article 1326 du Code civil créé...
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