21 mai 2018
Enregistrement des actes de décès des morts ou disparus au combat…
Les militaires portés disparus et leur acte de décès. Est-ce que cela a toujours existé ? La loi du 13 janvier 1827 organise une procédure à la fois administrative et judiciaire pour constater le sort des militaires disparus. Elle touche la procédure...