dimanche 6 mai 2018

Le rôle du juge de paix en 1818 …

En 1818, monsieur LEBLOND est le juge de paix du canton de Brie-Comte-Robert, en Seine-et-Marne, canton dont faisait partie, alors, la commune de Moissy-Cramayel. Quel est son rôle ?... Les Juges de paix connaissent, sans appel ou à charge d'appel, selon les cas prévus par la loi : des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes, des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés, et autres clôtures, lorsque ces déplacements ou usurpation... [Lire la suite]
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