Aux archives départementales de la Seine-et-Marne, les titres de concession de fin XIXème début XXème sont consultables dans la Série 4OP. Une mine d'or !...
Le décret impérial du 23 prairial an 12 – 12 juin 1804 – dans son article 2 du Titre 1er – décide que les cimetières doivent être déplacés hors les villes et les bourgs, à une distance d'au moins 35 à 40 mètres de l'enceinte de ceux-ci. L'article 9 du Titre II précise que "Les terrains servant maintenant de cimetière pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent mais à condition qu'ils ne seront ensemencés ou plantés sans qu'il puisse y faire aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiments jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné".
Si l'article 10 autorise qu'il soit fait des concessions dans ces nouveaux cimetières, l'article 11 précise "Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront de faire des fondations ou donations en faveur des pauvres et des hôpitaux, indépendamment d'une somme qui sera donnée à la commune, et lorsque ces fondations ou donations auront été autorisées par le Gouvernement dans les formes accoutumées, sur l'avis des conseils municipaux et la proposition des préfets".
C'est ainsi que les "pétitionnaires", ceux qui achètent les concessions, versent une somme intégrale à la commune qui sépare bien la somme due à la commune de celle au profit des pauvres. Dans le cas présent de la concession GEMPTEL, cimetière de Moissy-Cramayel, la somme intégrale versée est de 100 francs, dont 66,67 francs à la commune pour 33,33 francs au profit des pauvres, souvent, le Bureau de Bienfaisance.
C'est l'Ordonnance du 6 décembre 1843 – Titre II, article 3 – qui statue sur les classes des concessions "pour fondation de sépultures privées" :
- Concessions perpétuelles,
- Concessions trentenaires,
- Concessions temporaires, faites pour quinze ans non renouvelables.
La concession peut être "familiale" ainsi, chaque membre de la famille – père, mère, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, gendre, bru, … peut être enterré dans la sépulture au fur et à mesure des décès jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de place.
La concession peut aussi être nominative : seules les personnes nommément désignées pourront être ensevelies dans la sépulture. Toujours dans le cas de la sépulture de GEMPTEL à Moissy-Cramayel, c'est une concession nominative. Sulpice François GEMPTEL, alors marchand épicier à Paris, a acheté une concession à perpétuité, le 22 septembre 1877 pour son père, Louis Jean François et sa sœur Louise.
Louise GEMPTEL, épouse Xavier Jean Baptiste Théodule JOUBIER est décédée le 11 février 1853 à Seine-Port. Louis François GEMPTEL, quant à lui, est décédé, dans la même commune, le 11 juin 1870. La veuve de ce dernier, Geneviève CONDROT, originaire de Moissy-Cramayel, est repartie dans son village.
Selon les registres de catholicité, Louise GEMPTEL épouse JOUBIER a été inhumée dans le cimetière de Seine-Port le 11 février 1853. Son père, Louis François l'a été, dans le même cimetière, le 18 juin 1870. Il y a donc eu exhumation des deux sépultures (ou une seule) et transfert dans le cimetière de la commune de Moissy-Cramayel en 1877.
La sépulture est encore visible aujourd'hui dans le cimetière des Grès à Moissy-Cramayel – Seine-et-Marne, elle porte le numéro 302…
