Challenge AZ : L comme… Liste électorale d'arrondissement

Les listes électorales sont des outils de recherches généalogiques très utiles… Etudions celle de l'arrondissement de Melun, en 1845…

Ce document se présente sous forme d'un cahier composé de trois parties :

• La première comprenant les électeurs censitaires et les électeurs adjoints,
• La deuxième, les jurés non-électeurs,
• La troisième, les citoyens appelés à concourir à l'élection des Conseillers de département et d'arrondissement.

Les jurés non-électeurs

C'est la loi du 2 mai 1827 – Loi relative à l'Organisation du Jury – qui précise, dans son article 2, la constitution dudit jury. "Le premier août de chaque année, le préfet de chaque département dressera une liste qui sera divisée en deux parties. La première partie sera rédigée conformément à l'article 3 de la loi du 29 juin 1820 et comprendra toutes les personnes qui rempliront les conditions requises pour faire partie des collèges électoraux du département. La seconde partie comprendra :

• 1° les électeurs qui, ayant leur domicile réel dans le département, exerceraient leurs droits électoraux dans un autre département,
• 2° les fonctionnaires publics nommés par le Roi et exerçant des fonctions gratuites,
• 3° les officiers des armées de terre et de mer en retraite,
• 4° les docteurs et licenciés de l'une ou de plusieurs des facultés de droit, des sciences et des lettres, les docteurs en médecine, les membres et correspondants de l'institut, les membres des autres sociétés savantes reconnues par le Roi,
• 5° les notaires, après trois ans d'exercice de leurs fonctions."

 Les officiers en retraite doivent jouir d'une pension de retraite au moins égale à 1 200 francs et résider réellement depuis au moins cinq ans dans le département. Les licenciés qui ne sont pas inscrits sur le tableau des avocats et avoués ou ceux qui ne sont pas chargés d'enseignement doivent justifier d'une résidence d'au moins dix ans dans le département.

C'est l'Ordonnance du 19 avril 1831 – Ordonnance pour l'exécution partielle de la Loi sur l'Organisation municipale jusqu'aux Elections – qui rappelle dans ses articles 1 et 3 les dispositions de l'organisation des élections. L'article 1^er fait appel à la loi du 21 mars 1831 alors que l'article 3 insiste sur le fait que "Toutes les autres dispositions de la législation antérieure continueront d'être exécutées jusqu'au moment où les autorités municipales auront été renouvelées conformément à ladite loi du 21 mars". Les autorités municipales en place ont tous les pouvoirs jusqu'à leur remplacement.

LES ELECTEURS

Outre les nom, prénom, profession, date de naissance, et lieux de résidence des électeurs, les renseignements portés dans ce cahier concernent leurs revenus et leurs niveaux d'imposition : c'est ce qui permet à l'homme qui se présente pour être électeur de prouver qu'il peut voter. Ses revenus sont du niveau demandé !

Prenons le cas de Pierre Etienne ARNOULT

Pierre Etienne ARNOULT est né le 27 novembre 1804, il est notaire et réside à Brie [Brie-Comte-Robert]. Je suis interpellée par la nature foncière de ses biens et, surtout, par leurs localisations. Les deux premières, Brie et Combs-la-Ville, se comprennent : les communes font partie du même canton et ne sont pas très éloignées l'une de l'autre. Par contre, la troisième nature indique un bien à Rocourt, dans l'Aisne ; la somme de ce revenu foncier est plus de dix fois supérieur au simple bien de Brie-Comte-Robert…

Généalogiste, je cherche donc à savoir qui est ce Pierre Etienne ARNOULT. Ayant la date de naissance, très précise, je pense le trouver facilement. Erreur ! La date est erronée ! D'où émane-t-elle ? Je ne sais pas, mais ce qui est sûr, c'est que ce n'est pas la bonne. Après quelques recherches très fructueuses, j'apprends que Pierre Etienne est né le 26 mars 1806 à Paris, fils de Pierre Marie Benjamin (Chevalier de la Légion d'Honneur) et Marguerite Augustine LETELLIER. Il épouse Andrée Anna Henriette SENAIRE le 13 juin 1839 à Brie-Comte-Robert et décède le 17 novembre 1872 à Paris (6^ème). Les informations portées dans ces registres ne sont donc que des pistes, pas des garanties !

Poursuivons les pages des électeurs, les deux dernières sont réservées aux ajouts "Supplément" et aux retraits "Retranchements". Les ajouts sont les électeurs inscrits en dernière heure, quant aux retraits, les raisons de radiation de l'électeur est donnée.

Les jurés non-électeurs sont au nombre de 6 lors des élections de 1845 : trois docteurs en médecine, deux officiers en retraite et un député de l'Isère.

LA LISTE FINALISEE DES ELECTEURS

La troisième partie de ce cahier résume les chiffres par canton : les membres du collège électoral, les jurés non-électeurs et les électeurs supplémentaires.

En cette année 1845, 666 hommes pourront aller voter dans l'arrondissement de Melun.

Autre source, toute aussi importante, les listes électorales des communes : elles sont établies tous les ans permettant de situer un homme, et donc, son foyer en une année sans recensement…