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Antequam... la généalogie !
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  • La généalogie vue autrement... Antequam, Christiane MENOT, est une généalogiste familiale professionnelle qui n'oublie pas ses trente années d'expérience en tant que généalogiste amateur...!
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3 septembre 2021

Le droit à la propriété intellectuelle …

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?...

"La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique", voilà la définition donnée par l'INPIInstitut National de la Propriété Intellectuelle. Dès qu'il y a propriété, industrielle ou littéraire et artistique, la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 s'applique.

Il n'est donc pas légal qu'une personne reprenne le travail ou la photo d'une autre en donnant l'impression que l'information vient du produit de ses propres recherches. Pourquoi ? Quelques exemples…

CouvertureMoissyVill

1 – Moissy-Cramayel – Collection Mémoires en Images aux Editions Sutton - 2008

Cet ouvrage a été commandité par les Editions Sutton à l'Association "Mémoire de Moissy" à laquelle j'adhérais. Si l'appartenance est attachée à l'Association, nous avons été, dès le départ, uniquement trois personnes à co-écrire : Yvette et André ESCOFFIER et moi-même.

La base était ainsi établie : j'allais aux archives municipales et départementales chercher les documents qui nous permettaient de rédiger les textes du lundi au jeudi et nous nous retrouvions tous les vendredis matins pour la correction des textes.

Si les Editions SUTTON nous avait accordé une année pour la rédaction, nous n'avons rendu notre travail qu'au bout de deux années.

 2 – Les délibérations du Conseil Municipal – Moissy-Cramayel – 1812-1982 – Mémoire de Moissy – Auto-édition

CouvertureDelib

Là, le travail n'a pas été le même. Pendant cinq années, tous les lundis matins, Yves FAYN et moi-même avons parcouru les délibérations du Conseil municipal. Il a fallu donner un intitulé à la délibération, la résumer et la sauvegarder dans un tableau excel.

Ne désirant pas laisser "dormir" ce travail dans un fichier d'ordinateur, nous avons, l'Association Mémoire de Moissy, décidé de le publier. Qui dit publication, dit mise en page, lecture, relecture et… envoi à l'imprimeur. Ce travail, à nouveau réalisé en collaboration avec André et Yvette ESCOFFIER a pris plus d'une année.

CouvertureMPLF

3 – Morts pour la France – 1914-1918 – Moissy-Cramayel – Mémoire de Moissy – Auto-Edition

Lorsque nous avons décidé de réaliser cet ouvrage, nous ne savions pas qu'il nous prendrait autant d'énergie et de temps. Toujours avec mes compères Yvette et André ESCOFFIER, nous avons décidé de parler de ces Morts dont les noms sont sur le Monument de la commune et qui représente un être humain… Le partage des tâches a été le même : je cherchais les informations – Archives municipales et départementales, S.H.D. à Vincennes, Archives en ligne – Yvette lisait les Journaux de Marche et des Opérations, une vraie pro désormais dans le domaine.  J'effectuais la mise en page et, toujours le vendredi matin, nous nous réunissions pour la correction, l'échange, les modifications… Cinq longues années ! Nous avons cru ne pas être prêts pour la publication en 2018. Mais si !... L'accouchement fut difficile mais quel résultat ! Quelle fierté nous avons eu !...

Vous voyez bien, à la lecture des trois précédents paragraphes, le travail et le temps qu'il faut pour la réalisation d'un ouvrage. Il faut aller chercher les informations dans les documents officiels, les collationner, les analyser, les résumer et… les écrire pour qu'ils puissent être lus par d'autres. C'est ce travail et ce rendu sous forme de livre qui est protégé par la propriété intellectuelle, pas le document de recherches. Ce dernier est mis à la disposition de tous public et gratuitement !... André, qui était très pointilleux sur le mot employé et sur la ponctuation, avait une belle expression : "Je ne sais pas écrire mais j'adore avoir un os à ronger !" Nos échanges, à tous les trois, ont été parfois houleux, parfois forts mais nous ne nous sommes jamais disputés : l'accord venait vite.

Alors, lorsque certain ou certaine recopie, utilise, le travail ainsi réalisé, sans en demander l'autorisation voire, pire, sans donner la source, c'est de l'irrespect total. Cette attitude est condamnée par la loi du 1er juillet 1992. S'il en est ainsi pour un travail de rédaction, il en est de même pour les photos que vous faites… Même si vous publier sur la toile, la photo, les textes, tout vous appartient personnellement : vous avez œuvré pour la réalisation de l'œuvre, vous avez donc des droits !

La première fois que j'ai dû me protéger était sur l'utilisation d'une photo de mon arrière- grand-mère. J'écris un article sur elle, Augustine Marthe Marie BLAIZOT, article que je publie sur CanalblogTM. Je joins un portrait d'elle à mon article… Quelque temps après, mois ou année, je "tombe" sur cette photo sur une généalogie sur GeneanetTM. Je demande donc à la personne qui a utilisé ce média de retirer la photo de son arbre : pas d'autorisation et pas de propriété personnelle. Rien, aucune réponse. Je relance ma demande une quinzaine de jours plus tard, que nenni, même silence. Je demande à GeneanetTM qui me répond que la personne étant décédée, il n'y a pas de "droit à l'image". J'ai donc contacté l'un et l'autre par le même courriel en rappelant un jugement de la Cour Européenne. Bizarrement, dans l'heure, la photo était retirée et je recevais un courriel de cet ordre : "cette personne est aussi de ma famille, je ne vois pas pourquoi je ne peux utiliser la photo". De votre famille ? Remonter 10 générations et redescendre ensuite pour trouver un lien, un peu mince le lien familial… Je lui ai donc rappelé la loi…

La seconde fois où je suis intervenue pour défendre d'autres personnes est sur un post de FacebookTM. La personne avait recopié purement et simplement, le texte – erroné – d'une autre, sans même citer la source. Le lecteur peut dont, légitimement, penser que celui qui publie est le rédacteur… A ma demande, la personne fraudeuse m'a renvoyée sur les roses… Nous avons tout de même échangé, assez durement, sur le fait que l'info publiée était erronée : j'avais la preuve par les documents mais mon interlocuteur, ignorant, s'est entêté. J'ai donc lâché l'affaire.

003

La troisième fois, ces derniers jours, a été pour défendre notre écrit – le livre du paragraphe 3 – toujours la même personne, toujours par un pos sur FacebookTM. Je demande, directement sur le réseau social, le retrait d'une photo et du texte en vertu de la loi. Lettre morte, pas de réponse… Sauf que j'ai décidé que trop c'était trop. Je connais cette personne dans la vraie vie. Je pensais qu'elle allait répondre favorablement à ma demande. Non ! Je n'ai donc pas eu d'autre choix que de faire intervenir le service de Facebook dédié à la protection du droit à la propriété intellectuelle. Bien sûr, j'ai fourni les documents nécessaires : lettre de dépôt à la Bibliothèque Nationale, enregistrement du code ISBN et le chapitre concerné en fichier pdf. La réponse de Facebook a été immédiate et… celle du fraudeur aussi. En fait, étant en tort, il a essayé de me mettre en défaut : "Avais-je demandé l'avais d'un autre auteur ?" – pour rappel, nous sommes trois co-auteurs. "J'ai un ego surdimensionner" Non, tout simplement je n'aime pas être bafouée. "La mairie a subventionné l'ouvrage". La réponse est non, et quand bien même : le droit d'auteur n'a rien à voir avec qui paie la publication. Enfin, il m'a demandé de quel droit j'avais étudié "SA" famille, recherche publiée sur GeneanetTM. La réponse est claire : j'ai étudié toutes les familles de la commune de Moissy-Cramayel, ayant réalisé le relevé de 1593 à 1944. Je respecte la loi : aucune date antérieur à 1946 !...

Alors oui, chaque fois que le droit à la propriété intellectuelle ne sera pas appliqué sur des ouvrages que j'ai écrits ou co-écrits, je ferais intervenir la loi afin qu'il soit appliqué. Je rappel que j'aurai pu faire intervenir un huissier. Mais était-il déjà nécessaire de demander l'arbitrage de FacebookTM. Oui, puisque la personne n'a pas répondu favorablement à ma demande.

 

Toutes ces "chamaillas" ne m'arrêteront pas : j'écrirai encore et toujours et je ferai respecter mes droits, encore et toujours…

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Commentaires
A
D'autant que j'ai un autre ouvrage en attente d'impression : je dois prendre les mesures dès maintenant !...
Répondre
P
Il est tellement facile de s'attribuer le travail de quelqu'un aujourd'hui, via internet !!! Ne lâches rien sur le sujet car toutes ces heures de recherche, d'analyse et de rédaction, c'est toi qui les a faites, pas les copieurs.
Répondre
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