Challenge AZ : V… comme Vente !

26 novembre 2019

La vente, en généalogie, touche les propriétés, terrains et bâtiments, et donc, les commerces…

Edme CHOUREAU, marchand-boucher de seine-Port, en Seine-et-Marne, décède le 24 mai 1896, laissant Clémence CADOU, sa veuve, et quatre enfants mineurs : Edmée Jeanne Michelle, 13 ans, Jeanne Félicie, 12 ans, Marthe Louise, 11 ans, et Edme Clément, 9 ans. Edme, veuf en premières noces de Joséphine Félicité OLLIER, n'avait pas d'enfant de cette union car leur enfant unique, Emilie Céline, était décédée à l'âge de quatre ans.

L'inventaire après décès a lieu le 21 juillet 1896 ; il est effectué par maître GODILLON, notaire à Melun. Sa veuve, Clémence CADOU, explique "qu'aux termes de leurs contrat de mariage énoncé en tête des présentes, il a été stipulé que dans le cas où lors du décès du prémourant d'elle ou de son défunt mari; s'ils exploitaient un commerce, le survivant aurait le droit de le conserver pour son compte personnel : 1° le fonds de commerce ensemble l'achalandage, le matériel, les marchandises y dépendant, à la charge de prendre tout d'après l'estimation qui en serait faite par experts, 2° et le bail des lieux dans lesquels le fonds de commerce serait exploité et où les époux auraient leur habitation, à la charge de rembourser à la communauté les loyers payés d'avance, d'exécuter les conditions du bail et payer les loyers, le tout à partir du décès du prémourant".

C'est ainsi que Clémence CADOU veuve CHOUREAU se retrouve dans le cabinet du notaire GODILLON les 23 et 24 juillet 1896. Elle vend le fonds de commerce à M. Pierre Alexandre FLAGIS, marchand-boucher demeurant à Lagny, et son épouse.

Le fonds est vendu huit mille francs qui sont versés, en "bonne espèce de monnaie ayant cours", à Madame CHOUREAU, devant le notaire. L'entrée en jouissance des locaux est prévue le 25 juillet de la même année. Les conditions de la vente sont très claires :

"1° de prendre le fonds vendu et les effets mobiliers et ustensiles en dépendant dans l'état où le tout se trouvera lors de leur entrée en jouissance, sans pouvoir exiger aucun indemnité pour cause de vétusté ou dégradation d'aucun de ces objets mobiliers.

2° d'acquitter à compter du vingt-cinq juillet présent mois les contributions de patente personnelle mobilière et autres auxquelles l'exploitation de ce fonds peut donner lieu quoique porteur au nom de M. Choureau et de satisfaire à toutes les charges de ville et de police dans pareille exploitation peut être tenue, de manière que Made Choureau ne soit aucunement inquiétée ni recherchée à ce sujet".

Dans ce même acte de vente est signé un bail : celui de la location de la propriété attenante, sise à la jonction de la rue de Melun et celle du Boulevard du Prince [anciennement chemin de Croix Fontaine].

La description du lieu est complète : "partie d'une maison sise à Seine-Port, rue de Melun, composée de rez-de-chaussée, premier étage, grenier, cave, cour à jardin, comprenant : du rez-de-chaussée : boutique, petite cuisine, salle à manger, du premier étage, trois chambres à coucher, grenier au-dessus, cave dessous, droit à cour à laquelle on accède par une porte cochère donnant sur la rue, dans laquelle, cuisine, étable, remise à voitures, écurie, abattoir et échaudoir et remise, deux bergeries, poulailler, cour ayant entrée sur le boulevard du Prince. La maison tient par devant à la rue de Melun, par derrière à Parjot, d'un côté au surplus de la propriété louée à Parisot, d'autre côté à M. Dorlot. La remise, les bergeries par devant au boulevard, par derrière à M. Lesquiries et d'un côté à M. Parisot".