Cet almanach est publié avec l'autorisation de M. le Comte GERMAIN, Préfet, par M. COUVRET de BEAUREGARD, ancien secrétaire général de la Préfecture. Il est imprimé aux imprimeries MICHELIN à Melun.

affaire classée

En 1818, les Commissaires de police sont nommés par le roi, sur la présentation du Ministre de la police générale. Dans les communes de moins de 5 000 habitants, ce sont les maires qui exercent les fonctions d'officiers de police dans leurs communes respectives. Dans celles où il y a de 5 à 10 000 habitants, un Commissaire de police est présent. Au-dessus de 10 000 habitants, un autre Commissaire est nommé. Au-delà de 100 000, un Commissaire est nommé pour 10 000 habitants.

Les Commissaires de police peuvent exercer leurs fonctions dans toute l'étendue de la ville à laquelle ils sont attachés. Ils sont tenus, lorsqu'ils en sont requis, ou même d'office lorsqu'ils sont informés d'un délit, de dresser les procès-verbaux tendant à constater le flagrant délit, encore qu'aucune plainte n'ait été déposée. La loi assimile, au cas de flagrant délit, le délinquant surpris au milieu de son crime et poursuivi par la clameur publique, ainsi que l'homme trouvé sais d'effets, armes, instruments ou papiers servant à faire présumer qu'il est l'auteur d'un délit.

Les Commissaires de Police exercent la police judiciaire pour tous les délits dont la peine n'excède pas trois jours de prison et une amende du prix de trois journées de travail. Ils sont chargés de rechercher les délits de cette nature, d'en recevoir la dénonciation et la plainte, d'en dresser procès-verbal, d'en recueillir les preuves et de poursuivre les prévenus au tribunal de police. En cas d'empêchement, ils sont remplacés par un de leurs collègues que le Maire désigne. Et dans les villes où il n'y a qu'un seul Commissaire, il est remplacé par le Maire lui-même ou son Adjoint.

Les Commissaires sont subordonnés immédiatement aux municipalités dans l'exercice habituel et journalier de leurs fonctions. Ils ne sont indépendants de l'autorité administrative que dans l'exercice des fonctions judiciaires qui leurs sont déléguée par les lois des 3 brumaire an 4 et 27 ventôse an 8.

Ils ont, comme toutes les autorités constituées, la faculté de requérir la force publique lorsque le cas l'exige.

Les Commissaires de Police sont :

  • M. BRACONNIER, rue Saint-Aspais à Melun,
  • M. ROSSIN, Chevalier de la Légion d'Honneur, rue de France, à Fontainebleau,
  • M. THRUET, Chevalier de la Légion d'honneur, rue de la Mairie à Meaux,
  • M. BOUCHER, rue de la Cordonnerie, à Provins.

Les Agents de police sont :

  • M. SIGUENAUX, rue des Prisons, à Coulommiers,
  • M. SCHOBERT, 3, rue de l'Arbalête, à Meaux,
  • M. PETIT, Chevalier de la Légion d'Honneur, à La Ferté-sous-Jouarre,
  • M. DOMINGEOT, Chevalier de la Légion d'Honneur, à Lagny,
  • M. VIRION, à Bray-sur-Seine.

Ces Commissaires de Police sont loin des obligations qu'ont nos Commissaires aujourd'hui…  Désormais, il dirige un commissariat, un service, une école. Il a pour mission de gérer des équipes, de piloter des opérations, de suivre l'action des enquêteurs, en coordination avec la politique ministérielle. En 1818, il était sous la tutelle du maire… !