L'affaire se déroule à Moissy-Cramayel, en Seine-et-Marne… Le chemin vicinal venant de Lieusaint par la ferme de Chanteloup et allant de Moissy-Cramayel à Evry-les-Châteaux, en passant par la ferme de Noisement, , s'est vu "détourné" par décision du Marquis de Cramayel…

En 1816, tous les habitants de la commune sont unanimes à reconnaître que le chemin existe depuis des temps "immémoriaux" et qu'il est d'ailleurs tracé sur le plan d'intendance de 1785 !

Le Marquis de Cramayel, propriétaire des terres proches de ce chemin, s'est approprié lesdits chemins en 1790 en y effectuant des plantations. C'est encore visible en 1816, car la largeur du terrain est identique à celle relevée en 1785 : six mètres… Dans sa délibération du 21 janvier 1816, le maire, BREGER, et les huit membres du conseil municipal votent le maintien ce chemin en l'état vicinal en son état primitif pour l'utilité publique. Il demande aussi au Préfet "d'ordonner la libre circulation dudit chemin que, mal à propos, Monsieur de Cramayel s'est emparé". 

Les chemins

Le 1er avril 1816, le Baron Sylvestre de Sacy interpelle, lui aussi, le Préfet. Sa mère, propriétaire de la ferme de Chanteloup et il entend faire valoir sur le chemin accaparé par le Marquis de Cramayel. Sous l'administration précédente – le Marquis de Cramaye était le maire –  l'affaire avait été "étouffé" les réclamations des habitants intéressés par ce "vol" de terrains, maintenant, la justice est réclamée. Le Baron insiste auprès du Préfet : "Le seul objet de la lettre que j'ai l'honneur de vous écrire est de vous demande en grâce de hâter votre décision. J'ose attendre cela de vous, autant comme une justice que comme une faveur. Le bon droit est toujours prêt à faire valoir ses titres et toujours empressé d'obtenir un jugement".

 

La réponse ne se fait pas attendre. Le 8 avril suivant, le Préfet explique qu'il faut attendre la réponse à deux questions : "Monsieur de Cramayel conteste formellement au chemin dont il s'agit la qualité de chemin vicinal et au terrain qu'il occupait la qualité de propriété communale. Il faudra donc décider, d'une part, sur le chemin est réellement nécessaire aux communications et, d'autre part, si le terrain appartient ou non à la commune".

C'est l'administration qui doit statuer sur la qualité de moyen de communication de ce chemin, quant à la qualité de propriété, c'est une décision de justice. La première décision est nécessaire à la prise de décision de la deuxième… Le souci, car il y en a un, est que, si les communes de Lieusaint et Moissy-Cramayel estiment nécessaire ce chemin de communication vers Evry-les-Châteaux, la municipalité de cette dernière commune ne le juge pas de la même façon. "Cette différence d'opinion n'est pas très propre à éclaircir la question sur laquelle je suis appelé à prononcer", écrit le Préfet. "Je vous prie au surplus, Monsieur, d'être persuadé que cette affaire sera discutée et instruite avec toute l'attention qu'elle mérite et que, s'il ne dépend pas de moi de la terminer aussi promptement que vous le désirez, je peux du moins vous répondre de l'impartialité avec laquelle elle sera traitée en ce qui me concerne".

Bizarrement, M. le Marquis est nommé maire de la commune de Moissy-Cramayel à la même date du 8 avril 1816… Il fait déclaré le chemin inutile à la commune et en état d'être vendu par préférence aux propriétaires riverains qui en ont, bien évidemment accepté l'acquisition : Le Vicomte de Cramayel, par une soumission du 28 septembre 1824, le Baron Sylvestre de Sacy, le 18 janvier 1828 et M. DELONDRE le 9 juin 1828. La superficie de terrain vendu est de 1 hectare 17 ares et 13 centiares. Ce sont les fermiers de ces propriétaires qui ont servi d'experts : M. MOUTON pour le Marquis de Cramayel, M. Victor AUBERGÉ pour le Baron de SACY ET M. Alexandre DESFORGES pour M. DELONDRE. La valeur estimée du terrain approprié par M. de Cramayel est de 1 000 frs.

Les années passent et, le 6 août 1824, le Préfet demande au Conseil municipal de Moissy-Cramayel, de se réunir pour répondre aux questions suivantes : "1° - S'il est nécessaire que ce chemin soit rétabli pour les communications vicinales ou s'il peut être supprimé sans inconvénient pour le public – 2° - Si l'intérêt communal veut que le terrain de ce chemin soi vendu par M. de Cramayel – 3° - Si le procès-verbal d'estimation de ce terrain et la valeur vénale des terres du territoire de Moissy".

Le 3 mai 1825, Un "observateur du Maire" – il est impossible de déchiffrer son nom à partir de sa signature, écrit au Préfet suite à une réunion du Conseil municipal et les discussions sur les chemins communaux : "Les chemins communaux ont fait une occupation intéressante. Le chemin de Moissy à Evry-les-Châteaux, supprimé par le Conseil et que Monsieur le Marquis de Cramayel, maire, s'est approprié fut alors débattu en présence des plans imposés. J'ai fail lecture de votre lettre du 6 août 1824 qui a été prise en considération et dont le conseil a délibéré" …

Pourquoi avoir attendu autant de temps pour lire cette lettre ?... La réponse est toute simple. Le Marquis de Cramayel, étant le maire, il est certain qu'il n'allait pas faire voter une décision municipale à son encontre… En 1826, M. BELESME devient maire…

Le 16 septembre 1830, le Préfet rappelle au Maire qu'il doit urgemment prendre les décisions nécessaires afin "de mettre votre commune à portée de recevoir de MM. de Cramayel, LELONDRE et SILVESTRE, le prix du terrain d'un chemin communal qu'ils se sont permis de mettre en cultures et de revenir à leurs propriétés. Je désire que cette affaire qui dure depuis trop longtemps soir terminée le plus promptement possible".

Le chemin sera finalement acquis par la commune le 10 mars 1831…

Dans la monographie de 1889, Charles BIZORD, instituteur écrit, en parlant du château de Cramayel : "Cette magnifique propriété, perdue au jeu par Jean François Fontaine, marquis de Cramayel, a été détruite en 1824 : le château a été démoli, le parc et le parterre ont été livrés à la culture." Il est vrai qu'aujourd'hui ne subsiste que la ferme de Cramayel, mais aucune certitude dans le fait que le château ait été perdu au jeu…

 La Révolution française a eu lieu en 1789 mais, pour autant, Jean François FONTAINE, Marquis de Cramayel a réussi à s'approprier, en 1790, des terres communales, et, surtout, à les vendre à ladite commune quarante-et-une années plus tard…