Que dit la loi 15135 du 25 octobre 1919 ?…

Cette loi officialise les Livres d'Or, mais…

 La loi du 25 octobre 1919, votée par le Sénat et la Chambre des Députés, a pour effet de notifier, aux communes et aux consulats, les soldats morts pour la Patrie.

Etonnamment, cette loi est du fait du Ministre de l'Intérieur, du Ministre des Finances, du Ministre et du Ministre de la Guerre.

Pourquoi le Ministre de l'Intérieur ?

Cette loi s'adresse à tous les maires de France ainsi que tous les Consulats. Dans son article 3, elle précise que ces derniers doivent mettre ce document à la disposition de quiconque désirerait consulter ce livre d'Or : dans une salle de la mairie, dans une salle du consulat. Dans son article 5, elle propose de soutenir l'effort financier fait par les communes en vue de l'érection d'un monument à la gloire des soldats morts pour la France.

Dans son article 6, la loi fixe la date du souvenir au 1^er ou au 2 novembre ainsi que les modalités d'organisation "imputée aux municipalités".

Pourquoi le Ministre des Finances ?

La loi, dans son article 5, précise que l'Etat accordera une subvention pour l'érection de Monuments aux Morts. Cet article ne précise aucunement de quelle manière ce sera fait mais indique qu'une autre loi sera votée. Il faudra attendre le 31 juillet 1920, pour qu'une loi, dans son article 81, précise les conditions de participation de l'Etat aux frais engagés par les communes : "Les subventions accordées par l'Etat aux communes par application de l'article 5 de la loi du 25 octobre 1919, en vue de glorifier les Héros de la Grande Guerre, seront calculées d'après des barèmes, en raison du nombre des Combattants nés ou résidant dans la commune, qui seront Morts pour la Patrie, comparé au nombre des habitants de la commune déterminé par le recensement de 1911, et en raison inverse de la valeur du centime communal, démographie de l'année où la subvention est accordée".

Pourquoi le Ministre de la Guerre ?

La première évidence, tout de même, c'est qu'il est question de soldats… Mais… Il n'est question que de ceux de l'armée de Terre et de celle de l'armée de l'Air ! Il n'y a aucune allusion au personnel aéronautique !... L'article 1 de la loi indique que les noms de TOUS les soldats morts pour la France seront inscrits sur les registres déposés au Panthéon.

Il n'y a aucune allusion aux Monument aux Morts, si ce n'est une subvention qui pourrait être accordée aux communes… Pas de précision !

Les Monuments aux Morts peuvent être érigés soit sur la place choisie par la municipalité soit dans le cimetière de la commune. Dans le premier cas, aucune inscription d'ordre religieux ne doit y figurer.

Dans une note, datée du 29 octobre 1922, le Ministre de l'Intérieur sera obligé de rappeler qu'en aucun cas les Monuments aux Morts, comme certains le sont, ne devront, dorénavant, être de fabrication allemande.

D’autre part, il résulte d’une réponse de M. le Ministre de l’Intérieur à une question qui lui a été posée le 7 décembre 1920 que "le nom patronymique constitue une propriété suigeneris, qui comporte, pour toute personne, le droit d'interdire aux tiers d'en disposer sans son consentement."

C’est pourquoi un soldat Mort au Champ d'Honneur peut ne pas apparaître sur un  monument. Il peut aussi figurer sur 2 Monuments différents : celui de sa commune de naissance et celui de sa commune de résidence ou de celle de ses parents. Le Livre d'Or n'a eu qu'une valeur indicative pour les Maires et leurs Conseils municipaux !...