La série K concerne les lois, les ordonnances et les arrêtés. J'ai donc demandé la cote 3 K 323 pour consulter les arrêtés préfectoraux de l'année 1875…

L'archiviste me remet un ouvrage relié de très bonne qualité… Cet ouvrage collationne tous les avis et arrêtés de la Préfecture de la Seine-et-Marne, ils sont donc tous signés du nom de Guy de VILLENEUVE, alors préfet en place.

Oh, je vois bien que vous relisez le titre de cet article ! Mais, que viennent donc faire ici ces pays européens ?... Tout simplement parce qu'il y a eu des accords de signer entre notre belle France et chacun de ces pays, des accords concernant l'état-civil…

L'Italie

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6211268j/f1.item

"Les gouvernements Français et Italien, désirant assurer la communication des actes intéressant l'état civil de leurs nationaux respectifs, se sont, par une convention signée à Rome le 13 janvier 1875, engagés à se délivrer réciproquement des expéditions dûment légalisées des actes de naissance, mariage et d décès qui les concernent". Cette convention a été approuvée par le décret du 17 février 1875 et son texte a été inséré au Journal officiel du 23 février de la même année, ainsi qu'au Bulletin des Lois.

Sont concerné par ce décret, les actes de naissances, de reconnaissances, de mariages et de décès.

 

 

Les Affaires Etrangères

Le 21 juillet 1875, le Préfet publie un nouvel avis qui concerne les agents diplomatiques et consulaires français : "Au terme de l'article 2 de l'ordonnance du 23 octobre 1833 les agents diplomatiques et consulaires de la France sont tenus d'adresser au Ministère des Affaires étrangères une expédition des actes de l'état-civil qu'ils reçoivent, afin que la transcription puisse en être opérée sur les registres de la commune d'attache des Français qu'ils concernent".

C'est ainsi que j'apprends que les actes d'état civil des Français nés à l'étranger, dont je fais partie, sont obligatoirement adressés au Ministère des Affaires étrangères depuis 1833 !...

Le Grand-Duché du Luxembourg

"Une déclaration a été signée à Paris, le 14 juin dernier, entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg, pour l'échange des actes de l'état civil qui les concernent. Elle a été approuvée le 17 juin et publiée au Journal officiel du 19 du même mois". Les instructions données pour l'échange avec l'Italie s'appliquent aux échanges avec le Grand-Duché du Luxembourg.

 Un dernier extrait qui est un rappel à l'ordre pour les officiers de l'état civil qui tiennent les registres…

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jules_Dufaure

Monsieur le Garde des Sceaux, M. Jules DUFAURE, a informé M. le Ministre de l'Intérieur que, dans beaucoup de communes, les registres de l'état civil ne sont pas tenus régulièrement, que l'état matériel desdits registres laisse à désirer, que les tables sont incomplètes ou mal classes, que la rédaction même des actes est incorrecte, que plusieurs des mentions exigées par la loi sont omises. Même le double des registres a du mal à être mis à jour !

"Ces négligences n'ont pas seulement l'inconvénient d'exposer les intéressés à un préjudice sérieux elles peuvent en outre motiver des poursuites judiciaires contre les officiers municipaux qui s'en rendent coupables".

Voilà pourquoi, parfois, nous ne sommes pas satisfaits des actes que nous lisons ! Il y a des régions, des départements, des communes où les renseignements sont très complets, alors que dans d'autres, il est enregistré le strict minimum !... Heureusement que M. le Garde des sceaux a veillé afin que, des années plus tard – en l'occurrence, cent quarante-deux – nous ayons la possibilité de faire des découvertes afin de mieux connaître notre ascendance.