Challenge AZ - J... comme série J : les cahiers de doléances

La série J, c'est la série où sont versés tous documents inclassables dans les autres séries pendant la période révolutionnaire… Les Archives départementales de Seine-et-Marne ne dérogent pas à cette règle ! J'ai choisi de vous parler du Cahier de Doléances que les habitants de Moissy-Cramayel, Seine-et-Marne, ont rédigé le 13 avril 1789 – ce document porte la cote J108.

Janvier 1789, préparation de l'élection des Etats-Généraux, la noblesse, 70 députés, le clergé, 200 curés et 91 prélats, et le Tiers-état, 578 représentants. Le Tiers-état représentant le peuple est élu au suffrage "universel" – tout homme de 25 ans et soumis à l'impôt peut voter. Les Etats-Généraux font un effort de concertation avec le peuple : toutes les paroisses de France rédigent des "cahiers de paroisses" qui seront appelés les Cahiers de Doléances.

Plus de 60 000 cahiers sont regroupés et emportés par les députés pour être remis au roi à Versailles.

Le lundi 13 avril 1789, les moisséens se réunissent pour écrire leurs doléances. Les doléances sont des plaintes écrites – ou orales, pour le document cité, elles sont écrites – exposant des griefs afin d'obtenir réparation ou simplement de faire reconnaître une infortune. Dans le cas présent, les habitants exposent leurs doléances, suite à l'ordonnance du 4 avril de la même année, doléances qui devront être présentées aux représentants du Peuple. Voici ce que les habitants demandent :

1 – Ne pas leur saisir trop de blés sur les récoltes, surtout celles abondantes, afin qu'ils puissent survivre en période de disette.

"De défendre expressement et sous les plus fortes peines tous aquaparement société de bled en tout tems même dans la plus grande abondance, à moins qu’il n’y ait un ordre exprès des Etats Généraux où de l’Assemblée intermediere, avec cette precotion salutaire l’on previendroit la disette des Grains à deffaut d’une année de recolte."

2 – Une répartition juste et égale quant aux impôts, quel que soit le statut, quels que soient les revenus.

"Vue repartition égale d’Impots sur tous les biens que possedent et vous valoir les Trois Ordres."

3 –  Une généralisation de la gabelle – impôt indirect sur le sel – impôt très impopulaire et aussi la liberté d'acheter le sel au plus proche de son habitation[1].

"La fixation d’un prix égal pour tout le Royaume, en la liberté à chaque citoyen d’acheter du sel à proximité de son local."

4 – Une réforme des taxes sur les vins, trop élevée et la suppression des droits de "péage" dans les villes, sauf Paris.

"Une reforme dans les Commis établis pour la perception des droits sur les Vins, laquelle est très onéreuse ; La supression des droits d’entrée dans toutes les villes, excepté celle de Paris."

5 – Supprimer les capitaineries – conscription commandée par un officier responsable de la chasse – afin de protéger les cultures et de limiter les temps de chasse pour les Seigneurs.

"L’abolition entière des Capitaineries, Notamment en cette paroisse où le Cultivateur se voit privé de sa récolte par le dégât considerable qu’y cause le Gibier ; et qu’il soit enjoint à tous les Seigneurs ayant droit de chasser la grand-bête de ne pouvoir jouir de ce privilège, que depuis le premier novembre jusqu’au 1^er May vu le tort considérable que ces sortes de chassent occasionnent."

6 – Autoriser la chasse des lapins, lièvres et perdrix lorsqu'il y en beaucoup trop.

"La destruction générale du lapin, à moins de Garenne[2] forcée, entourée de Murs de 7 à 9 p^ds de hauteur sans Boulins[3] et des lievres perdrix et lorsque la trop grande quantité l’éxigera."

7 –  De même, autoriser la chasse aux pigeons qui se servent dans les récoltes de blé.

"Celle des pigeons, les avantages que l’on retire n’égalent pas à beaucoup près le tort qu’ils font, surtout dans les années ou le bled est versé."

8 – Remettre en état les chemins menant d'une commune à l'autre ainsi que tous les petits ponts s'y trouvant[4].

"Le Rétablissement des chemins qui servent de communication de Paroisse à autres, de les tenir de la largeur fixée par l’Ordonnance et l’entretien et réparation des ponseaux y adjacent".

9 – Réformer le Code de Justice car trop de personnes innocentes ont été brûlées.

"Un nouveau code de Criminel parceque celui qui existe a très souvent immolé des victimes innocentes."

10 – Supprimer la justice de proximité qui est envoyée au Bailliage[5].

"La suppression des Justices particulieres pour être renvoyé aux Bailliages les plus proches."

11 – Supprimer les requêtes des huissiers et que l'argent de la vente suite à des inventaires revienne directement à la famille sans frais supplémentaire que ceux déjà existant.

"L’abolition des Requêtes qui autorisent les huissiers à garder entre leurs Mains les deniers provenant des Ventes à la suite des Inventaires, deniers qui très souvent se trouvent consommés par les faits que l’on est obligé de faire pour jouir de son droit."

12 – Les dîmes sont des impôts, sur les récoltes, prélevés par le clergé ou la noblsse. Les habitants demandent qu'elles soient limitées à quatre gerbes comme c'est le cas, dans la banlieue de Paris, de l'époque, ou chez

"Que les Dymes de toute espece de grains et fourages qui se percoivent à la 9^e, 10^e 15^e et 17^eme gerbe par chaque arpent soient réduites à la quantité de quatre gerbes, comme cela se pratique dans la Banlieue de Paris."

13 – Suppression de l'impôt sur le bétail, impôt existant à la volonté de celui qui prélève aucune règle n'étant établie.

"Suppression total des dimes grasses sur les quelles il n’y a aucun reglement ; cette demande est fondée sur la liberté d’innover que se permettent la plupart des curés."

14 – Interdiction à ceux faisant des bénéfices de les abandonner à quelle que personne que ce soit sous aucun prétexte.

"Qu’il soit defendu expresement à tout Beneficiers de permuter, et Resigner leurs bénéfices sous tel pretexte que ce soit."

15 – Limiter le salaire des curés à 2000 livres par an, au plus.

"Assurer une aisance honnête aux Curés, la fixer à deux milles Livres au plus, par chaque année, cette somme est sufficante pour un honnête Pasteur."

16 – Obliger les curés à se loger à leurs frais.

"Charger les Curés de se loger à lavenir à leurs frais ; tant en construction qu’en réparation, cette dépense devient très onereuse, par les palais qu’ils exigent en vertu des Ordonnances des Juges des parties."

17 – Accorder la liberté aux cultivateurs de gérer eux-mêmes leurs récoltes.

"La liberté aux Cultivateurs de pouvoir faire ôter jusqu’au moment de la Recolte les herbes nuisibles à leurs grains ; comme aussi celle de faire faucher les foins et luzernes quand bon leur semblera."

18 – Empêcher les seigneurs-propriétaires de planter des arbres sur des terres cultivables sans autorisation administrative.

"Que dorenavant, exhibitions soient faites à tous seigneurs proprietaires de ne pouvoir planter en Bois aucun terres sans y être autorisés par l’administration."

19 – Le poids de référence du grain doit être le même dans tout le pays.

"Que la mésure de Paris pour les grains servent de Base par tout le Royaume"

20 – Interdire que le bailleur ne puisse plus exercer la contrainte par corps : pouvoir faire emprisonner un locataire ne payant pas.

"Qu’à compter dès à present la Clause de la contrainte par corps inserée dans les Baux à loyer soit nul et de nul effet."

21 – La milice, armée de paix toujours prête, était composée de miliciens tirés au sort. Le nombre est imposé pour chaque paroisse, mais et surtout, ce sont aux paroissiens d'entretenir les miliciens. D'où la demande de suppression de ce tirage au sort inscrites dans beaucoup de Doléances.

"La suppression du Tirage de la Milice qui surcharge d’Impots les Paroisses"

22 – Autoriser les forces de l'ordre à pénétrer dans les Abbayes et certaines demeures afin de pouvoir arrêter les banqueroutiers[6].  Leur statut de seigneurs, notables, membres du clergé leur permettaient d'échapper à la loi.

"Qu’il soit permis d’entrer dans les Abbayes Royalles et maisons privilegiés, pour faire les Recherches et arrêter les Banqueroutier qui se réfugient."

23 – Supprimer les taxes sur les cuirs importés d'autres départements de France, voire de l'Etranger.

"Une modification Sur les droits imposées sur les Cuires."

Les points principaux retenus, entre autres, au niveau du royaume, seront les suivants :

• Fidélité au roi mais limitation de son pouvoir,
• Création d'une constitution garante de la liberté individuelle,
• Egalité de tous devant l'impôt, des personnes autant que des départements et provinces,
• Suppression des abus de justice et modification des institutions judiciaires,
• Suppression de la vénalité des charges.

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[1] Le grenier à sel dont dépendait Moissy-Cramayel est celui de Melun, Seine-et-Marne - [2] Endroit clos où sont élevés des lapins - [3] Trou pratiqué dans un mur de colombier - [4] La commune de Moissy-Cramayel est traversée par le ru des Hauldres qui se jette dans la Seine à Soisy-sur-Seine (Essonne) - [5] Moissy-Cramayel dépendait du Bailliage de la Prévôté et Vicomté de Paris. La réforme donnera la Justice de paix installée à Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne - [6] Personne incapable de faire face à ses engagements et à payer ce qu'elle doit. Le banqueroutier doit rembourser et est passible de prison