Challenge AZ - F… comme série F : La Terre de Violette…
Aujourd'hui, la cote 1 F 722 va nous raconter un pan de l'histoire de la terre de Violette. Ce document est une liasse de quelques documents concernant le devenir desdites terres… Les propriétaires de la Terre de Violette étant plus qu'endettés, l'avenir de cette terre est incertain…
Le 2 février 1619, le Juge de Vaux-la-Reine rend une sentence d'une saisie de la Terre de Violette, à la requête du Seigneur de Vaux pour être payé de 40 sols qui lui sont dus et dont il demandait vingt-neuf année d'arrérage.
Jean de FLEURY devient propriétaire de la maison et des Terres de Violette par le contrat de mariage signé le 25 novembre 1645. Contrat de mariage dans lequel son père, René de FLEURY, favorable au mariage, lui fait don de la maison et des terres attenantes moyennant quelques réserves.
Le 13 septembre 1662, une obligation est passée devant notaire pour une somme prêtée par le Seigneur DUVAUX à Jean de FLEURY. Le remboursement de la somme est énoncé en trois articles en marge de ladite obligation. Dans un autre acte du même jour, il est aussi enregistré qu'une partie de la somme prêtée – 6 122 – appartient à Maître COUSINET, notaire à Paris.
Le 3 février 1663, Jean de FLEURY signe un contrat au profit Seigneur SAINCLOS pour une rente annuelle et perpétuelle de 33,6 – sols ? – et a reçu de ce seigneur la somme de 6 000.
Le 3 avril 1666, à la requête du Seigneur de SAINCLOS, Jean de FLEURY est condamné, par le Châtelet, à faire ratifier l'acte du 13 février 1663 par ses deux sœurs, ainsi qu'il s'y était obligé à la signature dudit contrat.
En mars 1674, une sentence de la seconde Chambre des requêtes à Paris ordonne que Jean de FLEURY, en l'absence du paiement de la rente annuelle par le Sieur FAVIERES, accord à la vente du 3 décembre 1653, redevienne propriétaire de la maison et des terres attenantes.
Tout commence le 2 janvier 1679 pour la Terre de Violette, enfin, tout pour cette partie de son histoire… Une quittance sous seing privé est donnée par le Seigneur FORCADEL à M. de MESMES ; cette quittance est d'un montant de 200 – quelle monnaie ? – pour les droits de lots et vente sur la Terre de Violette. Cette quittance est au bas d'un acte passé devant notaire par lequel le Seigneur de Combs-la-Ville avait transporté ses droits de lots et ventes de ladite terre au Seigneur de FORCADEL pour la somme de 200.
Le 19 mai 1680, La Terre de Violette est cédée par Jean de FLEURY, gentilhomme de la Vennerie, commune de Combs-la-Ville, à Monsieur Jean de MESMES, seigneur de Cramayel, moyennant la somme de 425 – sols ? – avec un principal de 8 500. Cet échange était réalisé en vue que M. de MESMES purge les dettes de Jean de FLEURY. Il est enregistré, le même jour, la description des terres, déjà inscrites au premier échange de terre, le 6 avril 1620 : "Une maison en ruine avec un jardin derrière, une friche et un bâti, faisant, ensemble, cinq arpents – six arpents quatre-vingt perches de orés, trente-deux arpents et demi de bois et taillis et cent trente-trois arpents ou environ de terres labourables".
Le 3 juin 1680, une ordonnance du Prévôt de Corbeil demande l'expertise des bâtiments et des Terres de Violette, afin d'en constater l'état. Le 10 juin suivant, le Parlement émet un arrêt obligeant à la saisie réelle de la Terre de Violette.
Le 28 juin 1681, un décret du Châtelet de Paris poursuit M. de MESMES qui doit purger les dettes et hypothèques de la Terre de Violette, comme il s'en était engagé le 19 mai de l'année précédente. Le 20 août suivant, la Terre de Violette est rétrocédée à Jean de FLEURY moyennant la somme initialement versée – 425 sols – à laquelle s'ajoute les arrérages réglés par M. de MESMES. Ces montants doivent être uniquement utilisés au remboursement des premières et principales dettes.
Le 28 janvier 1682, d'autres dettes sont présentées au Parlement :
- Une quittance du Seigneur de FORCADEL, d'un montant de 4 074, quittance substituée aux droits de créance du Seigneur de SAINTOS, clerc au Parlement,
- Un transport d'une quittance faite au Seigneur FORCADEL parle Seigneur SAINTOS, quittance sur la Terre de Violette d'une valeur de 3 555,
- Un contrat de constitution de 333 de rente annuelle et perpétuelle au profit de M. Etienne SAINTOS, une somme de 6 000 ayant déjà été réglée,
- Une quittance du 20 août 1680, des Sieurs DUVAUX, COUSINTE et Consorts, de la somme de 3 000, qui leur est due par le Seigneur Jean de FLEURY, pour reste d'une plus grosse somme,
- Une quittance du 19 avril 1682, de la Dame Le TANNEUR, de la somme de 1 725,
- Une obligation du 19 avril 1662, de la Dame Le TANNEUR, d'une somme de 1 000 prêtée,
- Une quittance du 5 mai 1682 du Sieur GORIOT, Procureur, de la somme de 260, due pour frais de procédure.
Le 15 mars 1689, le concierge du Château de Cramayel signe un compte-rendu signalant que M. FAGET, locataire jusqu'à la saint Martin de 1686 avait, à peu près, satisfait aux clauses du bail, mais que M. MORIN, le locataire entré depuis, n'avait rien payé de la ferme jusqu'au mois de mars 1689. Sur la plainte déposée, le juge de Combs-la-Ville a rendu une sentence, le 9 décembre 1705 : "le susdit fermier de la Violette qui devoit deux années de sa ferme, en conséquence d'une saisie sur ledit fermier à la requête du Seigneur de Cramayel".
En dix-sept années, Jean de FLEURY a perdu ses terres de Violette, terres sises sur la paroisse de Combs-la-Ville. Il s'est fortement endetté et a dû s'en séparer. Mais ces terres sont-elles maudites du point de vue financier ? Sûrement puisque le nouveau propriétaire, de 1686 à 1705, a du mal à se faire payer de son locataire…
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