Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Antequam... la généalogie !
Antequam... la généalogie !
  • La généalogie vue autrement... Antequam, Christiane MENOT, est une généalogiste familiale professionnelle qui n'oublie pas ses trente années d'expérience en tant que généalogiste amateur...!
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Newsletter
Visiteurs
Depuis la création 227 240
29 décembre 2016

Désertion en 1914…

Le déserteur - Boris VIAN

La désertion, en période de paix, ou en période de guerre, n'est pas passible de la peine de mort… Les faits autres, tels l'abandon de poste en temps de guerre, sont passibles de la peine de mort…

La désertion ! Chacun est persuadé que la désertion, durant la Première Guerre Mondiale était passible de la peine de mort. Que nenni !

L'article 232 du Code de Justice militaire indique que "Tout officier, sous-officier, caporal, brigadier ou soldat, coupable de désertion à l'intérieur en temps de paix, est puni de deux à cinq ans d'emprisonnement et de détention, si la désertion a eu lieu en temps de guerre ou d'un territoire en état de guerre ou de siège, sans préjudice, pour les officiers, l'application, s'il y a lieu, des dispositions de l'article premier de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers. La peine ne peut être moins de trois ans d'emprisonnement ou de sept ans de détention, suivant les cas, dans les circonstances suivantes :

1 – si le condamné a emporté une de ses armes ou un objet d'équipement ou d'habillement, ou s'il a emmené son cheval,

2 – s'il a déserté étant de service, sauf cas prévu à l'article 214 et 213 du présent code,

3 – s'il a désert antérieurement."

L'article 239 du Code de Justice militaire indique que "Est puni de la peine des travaux forcés à perpétuité tout déserteur en présence de l'ennemi".

L'article 241 du Code de Justice militaire indique que : "Est puni de mort :

1 – le coupable de désertion avec complot en présence de l'ennemi,

2 – le chef du complot de désertion à l'étranger.

Le chef du complot de désertion à l'intérieur est puni, en temps de paix, de cinq à dix ans de travaux publics s'il est sous-officier, caporal, brigadier ou soldat, et de la détention, s'il est officier. En temps de guerre, les peines de travaux publics et de la détention sont remplacées respectivement par celle des travaux forcés à temps et des travaux forcés à perpétuité.

Dans tous les autres cas, le coupable de désertion avec complot est puni au maximum de la peine portée par les dispositions des sections précédentes suivant la nature et les circonstances du crime ou du délit."

C'est la raison pour laquelle "mon" Martin, voir l'article du 3 décembre dernier, n'a pas été passé par les armes. Il était "simplement" déserteur, récidiviste, certes, mais déserteur !...

Publicité
Commentaires
Archives
Publicité
Publicité